L'essentiel du plan d'urgence pour hôpital public

Le contenu du plan d'urgence pour l'hôpital public a été exposé par le Premier ministre et la ministre de la santé le 20 novembre 2019 à l'issue du Conseil des ministres.

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Personnel de santé faisant une pause devant l'entrée des urgences de l'hôpital de Grenoble (Isère).
Mercredi 20 novembre 2019, face aux mouvements de grève dans les hôpitaux publics, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé une hausse de 1,5 milliard d'euros du budget des hôpitaux. © Reuters - stock.adobe.com

Restaurer l'attractivité des carrières de l'hôpital public, déverrouiller son fonctionnement, dégager de nouveaux moyens, tels sont les trois objectifs présentés par le Premier ministre pour le plan d'urgence pour l'hôpital. 

Si l'hôpital public est aujourd'hui en crise, c'est selon le Premier ministre parce qu'il a subi une "triple révolution" imposée par la régulation budgétaire, la réorganisation territoriale de l'offre de soins et l'organisation de la gouvernance. Le fonctionnement de l'hôpital a, en outre, été particulièrement affecté par le manque de médecins, conséquence d'un numerus clausus trop bas.

L'attractivité des carrières à l'hôpital

Afin de reconnaître l'engagement des personnels hospitaliers, la ministre de la santé a détaillé les mesures destinées à améliorer leur rémunération :

  • revalorisation de la prime d'engagement dans la fonction publique hospitalière pour des emplois en tension (infirmiers spécialisés, manipulateurs en radiographie, etc.) et révision des critères d'attribution de la prime d'exercice territoriale pour les médecins ;
  • fusion des quatre premiers échelons de la carrière des praticiens hospitaliers ;
  • attribution, en Ile-de-France, d'une prime annuelle de 800 euros par an aux infirmiers et aide-soignants dont le salaire est inférieur à 1900 euros ;
  • attribution d'une enveloppe financière aux établissements pour des primes à verser à leur personnel selon des critères de qualité des soins et de prise en charge ;
  • institution d'une prime, en 2020, de 100 euros par mois pour les aide-soignants en gériatrie.

Par ailleurs, deux chantiers sont lancés : sur le statut du médecin à l'hôpital et sur la situation des CHU.

Réformer la gouvernance des hôpitaux

Il s'agit de renforcer la place du médecin dans la gouvernance de l'hôpital, notamment à travers la commission médicale d'établissement. 

La ministre a annoncé l'ouverture aux médecins du vivier des chefs d'établissement.

Plus largement, une plus grande liberté doit être accordée aux professionnels de santé. La gestion du quotidien et les recrutements doivent être simplifiés.

À l'inverse, la ministre souhaite davantage de contrôle de l'intérim médical.

De nouveaux moyens pour l'hôpital public

C'est le Premier ministre qui a détaillé les mesures budgétaires :

  • dans le cadre du PLFSS 2020, 1,5 milliard d'euros supplémentaires sur trois ans sont décidés en faveur de l'hôpital public ;
  • les recettes des hôpitaux sont garanties jusqu'en 2022 ;
  • un plan de reprise de dette est mis en place dès 2020 avec une reprise de 10 milliards d'euros sur trois ans (3,3 milliards par an) pour permettre aux hôpitaux d'investir ;
  • 150 millions d'euros par an sont attribués pour les investissements coutants (enveloppe à la main des chefs de service).