TER : une préparation "insuffisante" à la concurrence, selon la Cour des comptes

7 000 trains et 1 300 cars (hors l’Île-de-France) forment les transports express régionaux (TER) et assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés pour près de 900 000 voyageurs par jour.

3 minutes
Train à plein vitesse passant en gare.
Selon la Cour des comptes, il est notamment indispensable de renforcer l’exigence sur le niveau de qualité de service. © Mike Fouque - stock.adobe.com

Dans son rapport sur les transports express régionaux (TER), présenté le 23 octobre 2019, la Cour des comptes qualifie d’ "insuffisante" la préparation de SNCF Réseau et des régions à l’ouverture à la concurrence en 2023. 

 

La détérioration de la qualité du service des TER

Avec un budget de 8,5 milliards d’euros en 2017, ce mode de transport représente un coût moyen par voyageur-kilomètre de 61 centimes d’euros. Les coûts du TER sont couverts à 88% par des subventions publiques et à 12% par les clients. La Cour des comptes souligne un paradoxe : les dépenses des régions ont fortement augmenté tandis que la fréquentation a baissé.

Pour la Cour, la responsabilité de la hausse constante des coûts d’exploitation du TER est partagée entre les régions et SNCF Mobilités : les premières ne cherchent pas toujours à rationaliser l’activité ; la seconde fournit le service à un coût très élevé, notamment à cause d’une organisation du travail que la Cour juge peu efficace.

La baisse de la fréquentation s'explique par des facteurs externes (développement de nouveaux modes de transport comme le covoiturage, par exemple) mais aussi par une qualité de service affectée par un nombre important de trains supprimés et de retards. Pour la Cour, c'est l'état dégradé des infrastructures du réseau ferré régional qui conduit aux annulations et aux retards.

Devenues les autorités organisatrices de transports le 1er janvier 2002, les régions "ont encore peu pris conscience des enjeux de l’ouverture à la concurrence". Quatre régions (sur treize) n’ont pas encore prévu de calendrier pour l’ouverture à la concurrence. 

Les recommandations de la Cour des comptes

Selon la Cour, il est indispensable de :

  • clarifier les rôles respectifs des régions, de la SNCF et de l’État dans le financement des infrastructures régionales, en ouvrant aux régions la possibilité de devenir propriétaires d’infrastructures qu’elles financent déjà ;
  • renforcer l’exigence sur le niveau de qualité de service ;
  • filialiser l'activité TER ;
  • réexaminer le "niveau de contribution des clients aux coûts du TER". La Cour considère que des hausses de prix sont envisageables en parallèle d'une amélioration de la qualité de service ;
  • veiller, dans l'élaboration des cahiers des charges, à limiter les coûts d'exploitation au "strict nécessaire" (niveau de présence d'agents en gare et à bord des trains) ;
  • mettre à la disposition des régions des analyses (sociales, économiques, environnementales) pour décider du maintien ou non d’une ligne peu fréquentée et renforcer leur expertise pour préparer efficacement les futurs appels d’offres.