Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence - Des réformes tardives, une clarification nécessaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés au service de 900 000 voyageurs par jour. La Cour formule neuf recommandations pour améliorer la qualité de service, maîtriser les coûts d'exploitation, et préparer l'ouverture à la concurrence.

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Sommaire

Procédures et méthodes 

Délibéré 

Synthèse 

Récapitulatif des recommandations 

Introduction 


Chapitre I Un fort engagement des régions, un service encore insuffisant 

I - Une offre de services toujours plus volontariste 
A - Une offre de transport en évolution 
B - Les investissements dans les infrastructures : un engagement financier croissant des régions 
C - Des offres tarifaires toujours plus favorables aux clients 

II - Une qualité de service peu incitative à l’utilisation du TER 
A - Une qualité de service insuffisante 
B - Une fréquentation en baisse depuis 2012


III - Des choix nécessaires sur le réseau ferroviaire régional 
A - Un état du réseau encore très dégradé 
B - La question persistante des lignes peu fréquentées 

Chapitre II Une activité coûteuse, de plus en plus subventionnée 

I - Des coûts élevés, pour des services peu modernisés 
A - Des coûts d’exploitation en dérive constante mais une rentabilité élevée pour SNCF Mobilités
B - Un impact environnemental inégal 
C - Des coûts totaux très élevés 

II - Une responsabilité partagée entre les régions et l’exploitant ferroviaire
A - Des régions trop peu impliquées dans la rationalisation de l’activité 
B - Un exploitant ferroviaire peu efficient 

III - Un financement essentiellement assuré par la subvention publique 
A - Des clients de moins en moins sollicités 
B - Un financement public très élevé


Chapitre III Une préparation encore insuffisante à l’ouverture à la concurrence 

I - Une relation déséquilibrée entre autorité organisatrice et exploitant ferroviaire
A - Une relation contractuelle empreinte de défiance réciproque 
B - L’enjeu de la disponibilité et de la transparence des données 

II - Des régions inégalement prêtes à l’ouverture à la concurrence 
A - Quelques conditions pour une ouverture à la concurrence réussie
B - Des régions encore inégalement préparées 

III - La SNCF confrontée à des difficultés face à l’ouverture à la concurrence 
A - Une recherche récente de performance 
B - Des contraintes structurelles persistantes 


Conclusion générale 

Annexes 

Réponses des administrations et des organismes concernés 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 182 pages

Édité par : Cour des comptes

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