Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

Le bulletin statistique du ministère de la justice a évalué la durée de traitement des affaires judiciaires en 2018. Si, comparativement à d'autres années, les temps de jugement sont plus longs pour certaines affaires, le recours accru aux procédures simplifiées fait diminuer la durée moyenne et confirme la tendance à la baisse depuis 2013.

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Palais de justice de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône, situé dans le 6e arrondissement.
Les délais constatés sont variables selon la nature de la procédure. Par exemple, moins de 2 jours pour 42% des auteurs jugés en comparution immédiate. © seb hovaguimian - stock.adobe.com

En 2018, 1,7 million de personnes majeures et morales impliquées dans 1,5 million d’affaires ont fait l’objet d’une procédure pénale. La durée moyenne de traitement pour une affaire pénale est de 9 mois.

1/3 des affaires poursuivies

L’étude d'Infostat Justice révèle que les deux tiers des personnes impliquées dans une procédure n’ont pas fait in fine l’objet d’un jugement :

  • les auteurs présumés ont été déclarés non poursuivables (le plus souvent pour motif d’infraction insuffisamment caractérisée) ;
  • ou ils ont fait l’objet d’un classement sans suite (soit pour inopportunité des poursuites, soit après la mise en place d'une mesure alternative ou composition pénale). 

Pour les affaires poursuivables, les temps moyens des procédures varient en fonction des motifs d’abandon des poursuites : 

  • 7 mois pour les classements après réussite de mesures alternatives ;
  • plus d'un an en cas de classement pour inopportunité des poursuites (17 mois pour les abandons de procédures pour recherches infructueuses).

Durée moyenne des procédures ayant abouti à un jugement : de 2 jours à 43 mois

Lorsque l’affaire a abouti à un jugement au tribunal correctionnel, il s’est écoulé en moyenne 8 mois depuis son arrivée au parquet à sa résolution par un jugement. La phase d’orientation est plus courte que la phase de jugement. 

Les délais constatés sont variables selon la nature de la procédure : 

  • moins de 2 jours pour 42% des auteurs jugés en comparution immédiate ;
  • 9 mois, en moyenne, en cas de convocation par officier de police judiciaire ;
  • 2 ans en moyenne dans les cas de citation directe (saisie directe du juge par le procureur de la République ou par la victime sans enquête préalable) ;
  • 3 ans et demi lorsque l’affaire a fait l’objet d’une instruction.

Dans le cas de citation directe, les délais d’orientation sont particulièrement longs (13,8 mois en moyenne) en raison, très souvent, de la technicité des secteurs concernés (économie, finance, environnement, législation du travail, etc.). Les affaires faisant l’objet d’une instruction, quant à elles, réclament une procédure plus longue en raison de la complexité des dossiers et du nombre d'auteurs impliqués.

Le recours accru entre 2013 et 2018 aux procédures simplifiées (ordonnances pénales et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et à la comparution immédiate s’est traduit par une baisse de la durée moyenne globale des décisions de 0,7 mois.