La télémédecine, une pratique en voie de généralisation

La télémédecine se définit comme une pratique médicale à distance fondée sur le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle offre de nouvelles opportunités pour les patients en termes d’accès aux soins et ouvre des perspectives pour les professionnels de santé.

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Réglementée en France depuis la loi de 2009, la télémédecine est entrée en 2018 dans le droit commun des pratiques médicales après une période d’expérimentation.

La télémédecine : rapide historique

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a permis à la télémédecine de disposer d’un statut juridique en France.

En décembre 2012, le gouvernement lance le premier "pacte territoire santé", plan global de lutte contre les déserts médicaux dont l’un des engagements consiste à développer la télémédecine.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 organise, à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de 4 ans, des expérimentations de télémédecine via le programme "Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé" (ETAPES). Neuf régions pilotes sont sélectionnées : l’Alsace, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, la Martinique, les Pays de la Loire et la Picardie. Les expérimentations sont mises en œuvre par les agences régionales de santé dans le cadre de conventions signées avec les organismes locaux d’assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires.

La Haute Autorité de santé est chargée de valider une évaluation de ces expérimentations, en vue d’une généralisation du déploiement de la télémédecine sur tout le territoire. L’évaluation fait l’objet d’un rapport remis au Parlement en décembre 2017.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 met fin au caractère expérimental de la télémédecine et fait entrer les actes de téléconsultation dans le droit commun du remboursement par l’assurance maladie. La téléconsultation est remboursée comme une consultation médicale classique.

Fruit de plusieurs mois de négociations entre les syndicats de médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie, l’accord signé le 14 juin 2018 instaure un cadre légal pour le déploiement de la télémédecine en précisant notamment les grands principes et modalités de fonctionnement.

Par ailleurs dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre les déserts médicaux lancé le 13 octobre 2017, tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en zone de faible accessibilité devraient être équipés d’un matériel de téléconsultation d’ici 2020.


A partir de février 2019, la télé-expertise est également remboursée par l’assurance maladie. Elle permet à un médecin d’échanger avec un confrère, via une messagerie sécurisée et avec le consentement du patient, son avis sur un diagnostic, sur une stratégie thérapeutique. Ouverte au début à certaines catégories d’affections, elle s’élargira à toute la population à partir de 2020.

Le plan santé 2022, annoncé en 2018 par le président de la République, qui propose une vision d’ensemble du système de santé pour les années futures  réaffirme le rôle de la télémédecine dans cette nouvelle organisation.

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé déposé le 26 mars 2019 confirme la place de la e-santé dans l’organisation du système de santé français (un espace numérique de santé pour chaque usager, le déploiement de la télémédecine et des télésoins).

 

Quels sont les actes de télémédecine ?

Le décret du 19 octobre 2010, pris en application de la loi HPST du 21 juillet 2009, fixe les conditions de la mise en œuvre de la télémédecine et reconnaît cinq types d’actes médicaux pouvant être pratiqués :

  • La téléconsultation est une consultation à distance, par visioconférence, entre un médecin et un patient (seul ou assisté d'un professionnel de santé). La téléconsultation se déroule dans le cadre d'un parcours de soins coordonné, après une orientation initiale du médecin traitant du patient. Si toutes les situations médicales peuvent donner lieu à la téléconsultation, son recours relève de la décision du médecin, en fonction de la situation médicale.
  • La télé-expertise consiste en un échange entre deux ou plusieurs professionnels de santé qui arrêtent ensemble un diagnostic sur la base de données biologiques, radiologiques ou cliniques échangées ou accessibles sur un dossier médical partagé par voie électronique. La télé-expertise permet d’accélérer les délais de prise en charge et de suivi, en obtenant plus rapidement un avis de spécialiste.
  • La télésurveillance médicale permet à un médecin d’interpréter à distance les données cliniques, biologiques recueillies par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. La loi prévoit une expérimentation de quatre ans à compter du 1er janvier 2018 portant sur la réalisation d’actes de télésurveillance.
  • La téléassistance permet à un médecin d’assister à distance l’un de ses confrères en train de réaliser un acte médical ou chirurgical.
  • La régulation est la réponse médicale apportée dans le cadre de l'activité des centres 15 : les médecins des centres 15 établissent par téléphone un premier diagnostic afin de déterminer et de déclencher la réponse la mieux adaptée à la nature de l’appel.

La télémédecine face aux défis du système de santé

La télémédecine est envisagée comme une possible réponse aux principaux problèmes qui se posent actuellement en matière de santé publique. Loin de se substituer aux pratiques médicales traditionnelles, la télémédecine peut faciliter l’accès de la population à des soins de proximité, répondre à l’insuffisance des personnels médicaux et renforcer les missions des établissements isolés. Le gouvernement, dans ses projections budgétaires, a misé sur 500 000 actes de téléconsultation en 2019, 1 million en 2020 et 1,3 million en 2021.

Maîtrise des dépenses de santé

La télémédecine devrait engendrer des économies grâce à une restructuration des soins, une mise en commun des compétences médicales. La téléconsultation, en abolissant les distances, simplifie l’accès à un médecin pour des patients rencontrant des problèmes de mobilité et réduit les coûts liés aux transferts inutiles de patients et aux passages aux urgences.

La télésurveillance contribue à maintenir plus longtemps à leur domicile, les personnes en situation de dépendance. La télé-expertise, en associant les avis des médecins spécialistes, devrait accélérer et améliorer la qualité et la prise en charge des patients. Le gain du temps et le désengorgement des cabinets médicaux en sont les principaux avantages.

Les patients souffrant de maladies chroniques nécessitant une continuité et un suivi de soins peuvent être pris en charge par la télémédecine. Face à la forte augmentation de ces pathologies liée au vieillissement de la population la télémédecine permet de contenir la mobilisation humaine et financière du système de santé qu'elles nécessitent.

Lutte contre les déserts médicaux

La télémédecine s’avère être un moyen de remédier au défaut de praticiens dans les zones rurales et urbaines touchées par la désertification médicale. Non seulement la téléassistance peut contribuer à pallier l’absence de praticiens sur un territoire, mais encore le travail en réseau peut contribuer à rendre la médecine libérale plus attractive, cette dernière connaissant actuellement une forme de déclin.

 

Un public prêt à ces évolutions

D'après les résultats de l'enquête Ipsos réalisée en mars-avril 2018, il semble que la population française, consciente des difficultés d’accès aux soins, soit prête pour ces nouvelles méthodes médicales. Ainsi sur l’échantillon questionné :

  • 1 personne interrogée sur 2 déclare être prête à consulter un médecin via une consultation en télémédecine, en complément des consultations physiques avec son médecin traitant ;
  • 60% des répondants  seraient prêts à téléconsulter pour une question de routine pour leur enfant ;
  • 61% seraient prêts à téléconsulter pour obtenir rapidement un premier avis médical, suite à un problème de santé rencontré ponctuellement ;
  • 85 % des médecins généralistes et 72 % des patients interrogés estiment que la télémédecine est une tendance médicale de fond ;
  • 3 médecins sur 4 sont aujourd’hui favorables au développement de la télémédecine ;
  • 1 consultation sur 2 pourrait faire l’objet d’une consultation en télémédecine d’après les patients ;
  • près d’1 patient sur 4 ayant consulté pour un problème de santé aurait pu faire l’objet d’une consultation en télémédecine pour les médecins généralistes.