Conseil des ministres du 13 mai 2020. La reconnaissance de la Nation à l'égard de ceux qui se sont dévoués lors de l'épidémie de covid-19.

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Le Premier ministre a présenté une communication relative à la reconnaissance de la Nation à l'égard de ceux qui se sont dévoués lors de l'épidémie de covid-19.

Chaque soir, depuis le début de la crise épidémique du covid-19, les Français remercient, en applaudissant tous ensemble, le personnel soignant engagé, nuit et jour, depuis de longues semaines, auprès de nos compatriotes contaminés. À leurs côtés, d'autres s'investissent au quotidien. Personnels des administrations et des services publics, des entreprises, des commerces ou simples bénévoles, ils assistent nos malades et les personnes en difficulté ou contribuent à la poursuite des activités de première nécessité. Le temps viendra, au fur et à mesure du recul et du traitement de la pandémie, de récompenser celles et ceux dont l'engagement aura été méritoire. À cette fin, le Président de la République a décidé plusieurs mesures pour rendre hommage à leur dévouement.

La promotion civile dans l'ordre national du Mérite du 15 mai sera regroupée cette année avec la promotion ultérieure sur la base d'un contingent annuel. Pour cette promotion, comme pour celle dans la Légion d'honneur, les propositions comprendront une part importante de personnes ayant contribué à la lutte contre le virus, à tous les niveaux et dans tous les domaines d'activités.

Les propositions relatives au personnel militaire d'active et de réserve sont également reportées et regroupées au mois d'octobre. Un nouveau calendrier de travail sera très rapidement établi et transmis en ce sens. 

1. Une médaille de l'engagement face aux épidémies sera par ailleurs réactivée, afin de récompenser largement les personnes qui se sont dévouées pendant la crise de covid-19

Afin de compléter ce dispositif et de mettre en avant l'investissement de nombre de nos concitoyens, une médaille de l'engagement face aux épidémies sera réactivée.

Un prochain décret réactualisera cette médaille, destinée à récompenser les mérites des Français ou étrangers qui auront été acquis à l'occasion d'une crise épidémique en France ou à l'étranger.

Sa gestion sera confiée au Premier ministre. Elle comprendra trois échelons : or, argent et bronze, et sera associée à une agrafe (en l'occurrence une agrafe « covid-19 »). Elle pourra être décernée à titre individuel ou collectif (personnel d'une entreprise ou d'une association). Des nominations à titre posthume pourront également être envisagées.
  
Compte tenu de l'importance du nombre de personnes qui méritent cette distinction, les modalités d'instruction et de gestion devront être très simples et, en grande partie, déconcentrées.

2. D'autres formes de témoignages de reconnaissance seront enfin prévues par le Gouvernement

Le Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre en oeuvre un dispositif complet destiné à témoigner la reconnaissance de la Nation à l'égard de tous ceux qui se sont engagés dans la lutte contre le covid-19.

Cette reconnaissance pourra prendre des formes variées, adaptées selon les types de publics, les territoires et les circonstances : hommages particuliers, mesures symboliques ou honorifiques.

La réflexion se poursuit dans un cadre interministériel sur les différentes formes de cette reconnaissance.

L'ensemble des personnes qui se sont trouvées aux avant-postes de la lutte contre l'épidémie va bénéficier de primes exceptionnelles : les personnels des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, les fonctionnaires d'État et territoriaux mobilisés. Les critères de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ont été élargis pour permettre aux employeurs privés de participer également à cette démarche. Ces primes seront défiscalisées et exonérées de cotisations sociales.

Enfin, sans attendre les premières remises de la médaille de l'engagement face aux épidémies et les promotions dans les ordres nationaux, le Président de la République souhaite que la fête nationale soit déjà une occasion de manifester l'hommage et la reconnaissance de la Nation à celles et ceux que les Français applaudissent chaque soir.


Parce que les ravages causés par ces épidémies, bien que non inédits, avaient peut-être été oubliés ; parce que pour repartir et reconstruire notre société nous avons besoin de ces exemples de dévouement sachant oeuvrer en toute circonstance ; parce que mettre en avant les mérites de nos concitoyens reste un des symboles les plus concrets de la confiance et de l'espoir que nous portons à notre Nation, le Président de la République et le Gouvernement jugent important d'inclure dans les projets de valorisation des métiers et des actions de dévouement et d'engagement une récompense exprimant publiquement la reconnaissance de la Nation.

Lorsque l'engagement des infirmiers ou des aides-soignants, des aides à domicile, des personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des caissières de supermarché, des bénévoles associatifs, des pompiers, des policiers ou des gendarmes sera récompensé, tout son sens sera donné à cette phrase de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».