Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2018

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Présentation

Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés en 2018 et comporte  en outre des extraits de certains arrêts  d’autres juridictions, lorsqu’ils ont une  incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Il inclut aussi huit arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière  et quatre décisions du Conseil d’État qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111570498

Dimensions : 14,8 x 21,0 x cm

Nombre de pages : 288 page(s)

Format : Français

Revenir à la navigation