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Administration - Réforme de l'État

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Un rapport dénonce les difficultés d'accès au logement des agents publics

Sur 105 000 demandes, seuls 21 000 logements ont été attribués aux agents de l'État en 2023. Faire du logement des agents publics une priorité est un des moyens de lutter contre la crise d'attractivité que connaît la fonction publique, en améliorant le pouvoir d’achat et la qualité de vie.

En bref

Inspection générale de l'administration : Rapport d'activité 2023

Rapport

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2022-2023

Rapport

Protection civile : un modèle particulièrement sollicité à "améliorer"

Gestion d'incendie, de catastrophe naturelle ou industrielle, d'attentat ou encore de crise sanitaire, le dispositif de protection et de sécurité civiles est essentiel dans l'assistance aux populations. Dispositif ancien et particulièrement sollicité, il nécessite toutefois d'être adapté aux évolutions constantes de la société.

En bref

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

La proposition de loi généralise la pratique du "testing" pour lutter contre les discriminations, notamment lors de l'accès à l'emploi, au logement, aux prêts bancaires ou aux services publics. Pour ce faire, un service sera créé au sein de la Dilcrah, délégation interministérielle chargée de lutter contre toute forme de discrimination.

Discrimination - Logement - Emploi - Crédit - Service public

France Stratégie - Rapport d'activité 2023 : Éclairer le débat public, proposer l'action publique de demain, évaluer les politiques publiques

Rapport

Haut-commissariat au Plan - Rapport d'activité. Septembre 2022 à décembre 2023

Rapport

Indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État : une gestion problématique ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ouvre la possibilité d’une rupture conventionnelle pour les agents publics permanents (fonctionnaires titulaires et contractuels en contrat à durée indéterminée). Elle leur permet de quitter la fonction publique avec l’accord de leur employeur et de percevoir une indemnité.

En bref

IA : quel potentiel et quels risques dans les services publics ?

Mieux cibler les populations précaires, mieux déterminer l'éligibilité des chômeurs à l'allocation chômage ou mieux rédiger les réponses en ligne aux usagers… Le potentiel de l'IA pour améliorer les politiques publiques est important. Les risques sont également identifiés et un cadre juridique national et européen se construit.

Parole d'expert

Par Lucie Cluzel-Metayer

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2023

Rapport

Rapport d'activité 2023 de l'Inspection générale des affaires maritimes

Rapport

La délivrance des titres d'identité et de circulation - Une crise en voie de règlement, des défis pour l'avenir à traiter

Rapport

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2023

Rapport

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les "tests PME"

Face à l'accumulation des normes et au frein qu'elle peut constituer pour la compétitivité, la proposition de loi instaure des tests PME, afin de mesurer l'impact des projet de texte sur les petites et moyennes entreprises. Un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises sera chargé de les réaliser.

Simplification administrative - Gestion d'entreprise - Droit - Loi - Compétitivité

Délivrance des titres d'identité et de circulation : des difficultés surmontées ?

La délivrance des titres d’identité (cartes d'identité, passeports) et de circulation (permis de conduire notamment) a connu, entre mars 2022 et juin 2023, des délais moyens de trois mois, voire six mois dans certains cas. Face à constat, la Cour des comptes s'interroge sur les défis structurels révélés par cette crise.

En bref

Quelles sont les fonctions du préfet ?

Le préfet compte parmi les autorités administratives chargées de mettre en oeuvre les politiques de l'État à l'échelle locale. Retour en infographie sur les différentes fonctions remplies par le préfet.

Infographie

Comment un ministère est-il organisé ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2024

Rapport

L'Institut national de l'audiovisuel - Exercices 2015 et suivants

Rapport

Déclin urbain : pour des politiques publiques sur mesure

Fermeture de la dernière boulangerie, disparition du dernier distributeur d'argent, retrait territorial de l'État… Le déclin urbain est une réalité et ne se limite plus à la "diagonale du vide". En France, un cinquième des aires urbaines perd des habitants. Quelles sont les politiques publiques qui pourraient répondre à ce défi ?

Parole d'expert

Par Max Rousseau

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