Administration - Réforme de l'Etat

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Conseiller territorial, taxe professionnelle, Grand Paris,...

La réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy en 2008 est multiforme et repose sur plusieurs textes de loi. Son volet institutionnel n'a été que très partiellement appliqué, nombre de ses dispositions ayant été abrogées après l'élection de François Hollande à la présidence de la République.
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E-administration : quelle politique pour les exclus du numérique ?

Alors que le Gouvernement veut dématérialiser 100% des démarches administratives d’ici 2022 dans le cadre d'Action Publique 2022, près de 30% de la population restent éloignés du numérique. Le numérique fait apparaître de nouvelles inégalités, entre ceux qui maîtrisent cette technologie et ceux qui en sont exclus : la fracture numérique.
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E-administration : du PAGSI au programme Action publique 2022

La transformation numérique de l’État est continue depuis 20 ans. Grâce à l’évolution des technologies, de nombreux services dématérialisés ont été créés (téléservices, simulateurs, etc.).
Dossier

La transformation numérique de l’État

Depuis la fin des années 1990, les technologies numériques transforment le fonctionnement de l’administration et la relation à l’usager. Parce qu’elle suppose un décloisonnement de l’administration et l’adoption d’un point de vue usager, l’administration électronique a été rapidement considérée comme un levier de la réforme de l’administration.
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Le bilan des actes I et II de la décentralisation

Dans les années 2007-2009, les bilans réalisés sur la politique de décentralisation dans ses actes I et II sont assez critiques, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences et la compensation financière des transferts.
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La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée...

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.
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Les lois Defferre, premières lois de décentralisation

À partir de 1981, une politique de décentralisation est engagée. Celle-ci revêt une ampleur sans précédent depuis le début du XIXe siècle. Il s’agit de créer un "choc psychologique" afin de réduire les résistances à un bouleversement qui vise à rapprocher les citoyens des centres de décision et à responsabiliser les autorités élues.
En bref

Action publique 2022 : le 3e CITP lance l’acte II de la...

Le 3e comité interministériel de la transformation publique a défini les priorités d’un “acte II de la transformation publique” : une organisation territoriale plus opérationnelle, des administrations centrales agiles et le déploiement de services publics polyvalents de proximité.
En bref

Clarification, mutualisation, rôle du préfet : la circulaire du...

Une semaine après une circulaire sur la transformation des administrations centrales, le Premier ministre signe une nouvelle circulaire, cette fois-ci consacrée à la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
En bref

Efficacité, simplification, déconcentration : la circulaire du...

Une circulaire du Premier ministre présente les sept axes pour la réorganisation des administrations centrales et une réforme des méthodes de travail.
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Réforme de l'État : la réduction continue du nombre des commissions...

Le Premier ministre a présenté un décret le 12 septembre 2018 qui supprime 20 commissions administratives consultatives. Ce décret s’inscrit dans un contexte de réforme de l’État entamée dans les années 2000. Il vise à poursuivre la démarche de modernisation des procédures de consultation et de réduction du nombre des commissions consultatives.
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L'évaluation des politiques publiques : un instrument au service de...

L’évaluation des politiques publique (EPP) est l’activité qui consiste, pour une institution publique, à mesurer les effets d’une politique menée afin d’éclairer la décision. Fruit d’un développement tardif en France, l’EPP est appelée à jouer un rôle croissant dans un contexte de rationalisation de l’action publique et de réforme de l'État.