Région

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En bref

L'Assemblée nationale publie une évaluation très critique de la loi...

La loi NOTRe a conduit à une organisation territoriale plus complexe et a fait naître un sentiment de malaise chez les élus locaux. Tel est le constat d'un rapport de l'Assemblée nationale consacré à l'évaluation de la loi NOTRe. Les propositions visent à alimenter le futur projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration).
Carte

Découpage administratif de la France : les régions

Carte du découpage administratif de la France : les régions, les régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
Eclairage

Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.
Eclairage

Réforme territoriale : une nouvelle carte des régions

Un des volets de la réforme territoriale initiée en 2014 est la refonte de la carte des régions. Le nombre de régions métropolitaines passe de 22 à 13.
En bref

Remplacer les enquêtes publiques par une participation numérique :...

La participation du public par voie électronique (PPVE) a notamment pour objet de simplifier la procédure de l’autorisation environnementale en ce qui concerne les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Fiche thématique

Qu’est-ce que la région ?

Fiche thématique

Quelle est la nouvelle carte régionale ?

Fiche thématique

Qu’est-ce qu’un préfet de région ?