Six questions sur les conférences sur le climat

Sommet de la Terre, COP, CCNUCC... Alors que s'ouvre à Madrid la conférence de l'ONU sur le changement climatique, le point sur les conférences internationales sur le climat.

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Que sont les sommets de la Terre ?

Les sommets de la Terre sont des rencontres organisées tous les 10 ans depuis 1972 dans le cadre de l’Organisation des nations unies (ONU). Ces rencontres sont dédiées au développement durable.

Le premier sommet, à Stockholm en 1972, avait donné naissance au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

Le sommet organisé à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 a notamment adopté la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dont les pays signataires se retrouvent annuellement à l’occasion des Conférences des Parties à la Convention (COP).

Le dernier sommet de la Terre, aussi appelé "Rio +20" car il s’est de nouveau tenu à Rio de Janeiro en juin 2012, a lancé le processus d’adoption des Objectifs mondiaux en faveur du développement durable (ODD), qui ont succédé aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) arrivés à échéance fin 2015.

Qu’est ce que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ?

Adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est le premier traité international sur le changement climatique. Elle est entrée en vigueur en 1994. La convention reconnaît l’existence des changements climatiques et la responsabilité humaine dans ce phénomène. Elle vise à stabiliser les émissions des gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine dans l’atmosphère à un niveau qui ne met pas en danger le climat mondial. Elle est signée par 196 États et l’Union européenne.

Pourquoi le Sommet de Rio de 1992 est-il une référence historique pour le climat ?

Le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992, est le plus grand rassemblement de chefs d'État jusqu'alors organisé pour trouver un équilibre entre développement économique et protection du patrimoine naturel. Pour la première fois, le climat et la biodiversité se sont retrouvés au cœur des débats entre les États participants. La conférence a placé le "développement durable", un concept qui venait d'être défini par le rapport Brundtland, comme la pierre angulaire des échanges.

Les chefs d’État de 178 pays ont adopté à l’unanimité la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, assortie de l’Agenda 21, un plan d’action écologique pour le XXIe siècle. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a également été approuvée. 

En 2022, un nouveau sommet est prévu à Rio. Au programme : la création d’un Conseil de la Terre, d’un Institut sur les océans et sur le climat, ainsi qu’un programme d’actions 2000-3000.

Qu'est-ce que la Conférence des Parties (COP) ?

La Conférence des Parties (COP) a été instituée lors de l’adoption de la Convention Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992.

Elle est l’organe suprême de la convention et se réunit chaque année depuis 1995. Elle rassemble les représentants des États qui ont signé la CCNUCC, ainsi que les acteurs de la société civile que sont les organisations non gouvernementales (ONG), les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises, etc.

La COP a pour objectif de faire évoluer la CCNUCC en faisant le point sur l’application des engagements pris en faveur du climat, en les précisant, et en négociant de nouveaux engagements.

Qu'est-ce que le protocole de Kyoto ?

Le texte adopté lors de la COP qui s’est tenue à Kyoto (Japon) en 1997 est un protocole additionnel à la CCNUCC. Il s’agit de la première mise en œuvre pratique, et contraignante, de la CCNUCC. Le protocole est entré en vigueur en 2005, après que 55 États, émettant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 1990, l’ont ratifié.

Le protocole prévoit que :

  • les 38 pays les plus développés en 1990 doivent réduire leurs émissions de GES de 5% entre 2008 et 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions varient d’un pays à l’autre. Ces pays sont ceux appartenant à l’Union européenne à 25 (objectif de -8%), ainsi que l’Australie, la Bulgarie (-8%), le Canada (-6%), la Croatie (-5%), les États-Unis (-7%), l’Islande, le Japon (-6%), le Liechtenstein, Monaco (-8%), la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Pologne (-6%), la Roumanie (-8%), la Russie, la Suisse (-8%), l’Ukraine.
  • les autres pays n’ont pas d’engagements de réduction d’émissions de GES.
  • les émissions visées concernent six GES dont la formation résulte des activités humaines : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (C), le protoxyde d’azote (NO2), les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6). En 2013, un 7e gaz a été ajouté à cette liste, le trifluorure d’azote (NF3).

En pratique, les sanctions consécutives au non respect du protocole de Kyoto n’ont jamais été clairement définies. L’accord n’a pas été légalement contraignant dans les faits. Plusieurs grands pays industrialisés – la Chine, les États-Unis, le Canada ou encore l’Australie – n'ont pas porté les objectifs du protocole. 

Les pays en développement qui ont ratifié l’accord ont bénéficié de conditions spéciales pour ne pas hypothéquer les possibilités d’améliorer le niveau de vie de leurs habitants. Le protocole de Kyoto constitue une forme de reconnaissance de la responsabilité des pays industrialisés dans le changement climatique qui exonère les pays en développement.

Arrivé à échéance en 2012, le protocole de Kyoto a été reconduit jusqu'en 2020.

Pourquoi la COP21 a-t-elle été qualifiée de "sommet de la dernière chance"?

Le Protocole de Kyoto (1997) a montré ses limites. En 2012, l'objectif d'une réduction d'au moins 5% des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été atteint, en dépit de l’absence des États-Unis (qui ont signé mais n’ont pas ratifié le Protocole) et de l’annonce, en 2011, du retrait du Canada. Toutefois, le Protocole de Kyoto n’engageait plus à cette date les principaux pays émetteurs de GES, compte tenu non seulement de ces deux défections mais également de l’essor des pays émergents (Chine et Inde notamment).

En effet, les 38 pays industrialisés visés par le Protocole de Kyoto ne représentaient plus que 36% des émissions mondiales de GES en 2010. Le Protocole n’a donc pas été suffisant pour stabiliser les concentrations de GES dans l’atmosphère.

Des négociations ont été engagées dès 2005 en vue de préparer un nouvel accord international, engageant cette fois les pays émergents et les pays développés. Mais la COP15 de 2009 s’est achevée sur un échec. Ce revers est dû à un désaccord entre les pays industrialisés, historiquement responsables du réchauffement climatique, et les pays émergents, désormais désireux de ne pas limiter leur croissance.

Le 12 décembre 2015, la COP 21 organisée en France s’est conclue par l’adoption de l’accord de Paris par les 195 nations représentées. C’est la première fois qu’un accord est adopté par tous les États. L’accord a pris la forme d’un protocole additionnel à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L’accord de Paris doit succéder au protocole de Kyoto à partir de 2020.

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