Institutions de l'Etat

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Eclairage

La Cour de justice de la République : une institution contestée

La Cour de justice de la République (CJR) juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Accusée d’être une justice d’exception, sa suppression est envisagée.
Eclairage

Le Conseil constitutionnel, juge suprême de l’élection présidentielle

En vertu de l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l’élection du président de la République.
En bref

L’activité législative en 2018 : vers une meilleure maîtrise de la...

Les indicateurs de suivi de l’activité normative en France renseignent notamment sur le volume du droit en vigueur, le nombre de lois promulguées, de décrets, ordonnances et circulaires. Les données portent sur l’année 2018 et permettent également de mesurer les évolutions observées au cours entre 2002 et 2018.
Questions-réponses

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

La question prioritaire de constitutionnalité a été instituée, il y a dix ans, par la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.
Infographie

La hiérarchie des normes

Eclairage

Une exigence de transparence accrue dans les lois confiance dans la...

Le mandat confié par les citoyens aux élus exige en contrepartie de la transparence. Les lois pour la confiance dans la vie politique viennent renforcer cette exigence pour les candidats à la présidentielle, le président de la République et les parlementaires.
Eclairage

De nouvelles règles sur la prévention des conflits d’intérêts dans...

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d’intérêts. Elles concernent tant les parlementaires que les ministres.