Institutions de l'Etat

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En bref

Parlement : une session extraordinaire à partir du 10 septembre 2019

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire vient d’être publié.
Fiche thématique

La Restauration (1814-1830) : les prémices d’un régime parlementaire

Par La Rédaction Web
Quiz

Quiz. Comprendre le fonctionnement des institutions

Comment le Président de la République est-il élu ? Qui vote la loi ? 14 questions pour tester vos connaissances sur le fonctionnement des institutions !
Quiz

Quiz. Le président de la République

Quels sont les pouvoirs du président de la République ? Qui a été le premier président de la République élu au suffrage direct ? 10 questions pour tester vos connaissances sur le président de la République !
Quiz

Quiz. Le Sénat

À quel âge peut-on devenir sénateur ? Comment sont élus les sénateurs ? 10 questions pour tester vos connaissances sur le Sénat !
Quiz

Quiz. L'Assemblée nationale

Combien y-a-t-il de députés à l'Assemblée nationale ? Quel est l'âge requis pour devenir député ? 10 questions pour tester vos connaissances sur l'Assemblée nationale !
Eclairage

Les révisions constitutionnelles motivées par l'évolution de la...

Plusieurs révisions constitutionnelles sont motivées par la volonté d'adapter la Constitution aux évolutions de la société et à la reconnaissance de nouveaux droits (parité politique et protection de l'environnement), ainsi qu'au développement de la justice pénale internationale (Cour pénale et interdiction de la peine de mort).
Eclairage

Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-Calédonie

Deux lois constitutionnelles traitent de la Nouvelle-Calédonie. La première date du 20 juillet 1998. La seconde intervient le 23 février 2007. Elles permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire.
Dossier

Les révisions portant sur le fonctionnement des institutions

La Constitution de la Ve République a connu de nombreuses évolutions institutionnelles. Le renforcement de la fonction présidentielle, la reconnaissance de nouveaux pouvoirs au Parlement, l'accroissement du rôle du Conseil constitutionnel figurent parmi les évolutions majeures.
Eclairage

Les réformes sur les institutions de 1960 à 1996

Les révisions de la Constitution depuis 1958 sont nombreuses. Elles répondent à des logiques différentes. Certaines ont modifié le fonctionnement des institutions et de la vie politique française. La plus importante d'entre elles est la révision du 6 novembre 1962 instituant l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Eclairage

La réforme de 2007 sur la responsabilité du chef de l'État

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a clarifié le statut pénal du président de la République régi par les articles 67 et 68 de la Constitution. Ces nouvelles dispositions visent à protéger la fonction présidentielle, tout en instituant une procédure de destitution du chef de l'État en cas de manquements à ses devoirs.
Eclairage

La réforme de 2008 sur la modernisation des institutions

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions se distingue par son ampleur puisqu'elle a modifié une trentaine d'articles de la Constitution et introduit neuf nouveaux articles. Cette révision est l'une des plus importantes et la vingt-quatrième de l'histoire de la Ve République.