Fiscalité

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Dossier

Une fiscalité environnementale au service de la transition écologique

Écopastille, taxe carbone, prime à la conversion... La fiscalité écologique est considérée comme un levier nécessaire pour faire face aux enjeux majeurs de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique. Le point sur cette fiscalité verte.
Eclairage

Fiscalité écologique : quelle efficacité ?

La fiscalité écologique est guidée par des objectifs environnementaux. Pour autant, le système fiscal français prévoit de nombreuses exonérations qui ne vont pas dans le sens de la transition écologique. Ces taxes vertes sont-elles réellement efficaces et incitatives ?
Eclairage

Lutte contre l’évasion fiscale : une nécessaire coopération...

La lutte contre l'évasion fiscale est une priorité des États et des organisations internationales. À la suite de la crise financière de 2008, plusieurs mesures ont permis d’accroître la coopération administrative entre les États et de limiter les stratégies d’optimisation fiscale.
Loi

Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, fiscalité écologique ... : que retenir de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ?
En bref

Améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale : les...

En réponse à la demande du Premier ministre d'une évaluation de la fraude fiscale et de son montant, la Cour des comptes a remis un rapport s’attachant à la fraude sur les prélèvements obligatoires. Par ses effets économiques et sociologiques, la fraude "sape le pacte républicain" selon la Cour.
Loi

Loi du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

La loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 prévoit un déficit pour 2019 inchangé à 3,1% et concourt à accroître la sincérité des documents budgétaires. Elle ne présente aucun décret d’avance, pour la deuxième année consécutive.
Eclairage

Taxe carbone, écopastille... : inventaire des mesures pour renforcer...

De nombreuses réformes ont récemment cherché à renforcer le caractère incitatif de la fiscalité écologique et à développer les taxes sur les carburants fossiles. Ces mesures doivent encore être approfondies pour favoriser l’évolution des modes de consommation et la transition écologique.
Eclairage

Fiscalité : les enjeux soulevés par l'économie numérique

Selon la Banque mondiale, l’économie numérique mondiale représentait 11 500 milliards de dollars en 2016, soit 15,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Avec la numérisation de l'économie, les systèmes fiscaux se révèlent inadaptés pour appréhender l'ensemble de la valeur créée.
En bref

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les...

Acquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation… Quelles sont les activités les plus exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en France ?
Parole d'expert

Le consentement de l’impôt : les mutations du citoyen-contribuable

Il faut distinguer deux formes du consentement fiscal : le consentement à l’impôt et le consentement de l’impôt. Le lien entre fiscalité et citoyenneté résulte du principe révolutionnaire du vote des lois fiscales par les représentants de la Nation.
Parole d'expert

La politique fiscale en France : quels contrôles ? quelles...

Sujet toujours sensible, la politique fiscale exige, pour être bien acceptée, d’être considérée comme légitime et efficace. Cela suppose tant un contrôle sur les plans politique et juridique qu’une évaluation des résultats qui permettra, le cas échéant, des ajustements.