Faut-il opter pour une politique de gratuité dans les transports ?

À l’approche des élections municipales, la question de la gratuité des transports est un véritable enjeu. Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s’appuie sur une étude réalisée de février à août 2019 pour éclairer le débat. Un rapport de mission d’information du Sénat sur ce même thème vient également d’être publié.

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Un bus Horizon gratuit de la ville de Châteauroux (Indre).
Les transports en commun à Châteauroux, dans l'Indre, sont totalement gratuits depuis 2001. Sans préjudice à la sécurité des usagers ni à leur confort. © Benjamin Steimens - Châteauroux Métropole

En France, 29 communes ou établissements publics de coopération intercommunale ont opté pour la gratuité des transports, soit 22 réseaux sur les 300 autorités organisatrices de mobilité (AOM). On compte parmi elles, 6 grandes agglomérations de plus de 50 000 habitants et une ville de plus de 200 000 habitants.

L’étude du GART porte sur 7 villes de 10 000 à 200 000 habitants et 5 régions sur le territoire national ainsi que sur 3 grands réseaux de transports à l’étranger (Tallin, Hasselt, Grand-Duché de Luxembourg). Elle s’étend à l’observation d’alternatives tarifaires dans des syndicats mixtes d’agglomération ou de communautés d’agglomération.

Un choix politique

Le GART rappelle que la décision de la gratuité relève d’abord d’un choix politique. Ce choix peut être dicté par le souci d’améliorer l’image du réseau de transport, de redynamiser les commerces de centre-ville, d’augmenter le pouvoir d’achat des usagers non soumis à l’impôt et de diminuer la pollution liée à l’automobile.

Au vu des expériences de gratuité observées, le GART estime précoce l’établissement d’un diagnostic compte tenu notamment d’un manque d’outils d’évaluation, de l’hétérogénéité des systèmes de gratuité existants et du peu de retour d’expérience dans l’unique grande ville de plus de 200 000 habitants où elle a été récemment mise en place (Dunkerque, depuis 2018).

Quel financement pour la gratuité des transports ?

Si certaines villes ou agglomérations (plus de 50 000 habitants) ont pu renoncer à la part du financement par les usagers, la mise en place de la gratuité serait plus problématique dans les grandes villes. Pour ces dernières, la contribution tarifaire des usagers peut représenter plus d’un tiers du budget de fonctionnement (36% pour la région Île-de-France) et la question du financement du développement et de la modernisation des infrastructures est plus prégnante, à fortiori lors du passage à la gratuité.
 

Face aux problématiques sociales de faible pouvoir d’achat et d’éloignement, la tarification solidaire, jugée plus adaptée aux moyens de contribution de chacun, peut apparaître comme une alternative efficace pour répondre aux problèmes de mobilité des populations les plus fragiles.

Afin de mieux cerner l’impact de la gratuité sur la part des différents modes de transport, le GART plaide pour la mise en place d’un observatoire de la gratuité que la mission du Sénat, dans son rapport d'information sur la gratuité des transports collectifs publié en septembre, appelle également de ses vœux.