Chronologie sur les rythmes scolaires

C'est au début des années 1980 que le débat sur la question des rythmes scolaires prend de l'ampleur à la suite du développement des travaux sur la chronobiologie de l’enfant. Vie-publique.fr revient sur 40 ans de réformes sur les rythmes scolaires.

15 minutes

Les débats sur les rythmes scolaires

Février 1977
Entretien entre Raymond Barre, Premier ministre et Antoine Lagarde, président de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public, sur la question des rythmes scolaires.
Conseil restreint à l’Élysée sur la réforme des rythmes scolaires et des programmes. René Haby, ministre de l’éducation propose de réduire la durée des cours à 50 minutes et les horaires d’éducation physique et artistique.

Mars 1979
Conférence de presse de Christian Beullac, ministre de l’éducation, qui envisage, après 1980, une déconcentration (zones plus nombreuses), une planification pluriannuelle et un allongement de l’année scolaire pour les élèves, avec l’institution d’un "crédit de vacances" pour les enseignants.

22 juillet 1983
Publication d’une loi complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (JO du 23) et qui, dans ses articles 25-26 et 27, permet une utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes d’enseignement et la possibilité pour les collectivités locales de compléter l’action éducative de l’éducation nationale.

7 mars 1985
Le Monde du 7 annonce la mise à l’étude, par le ministère de l’éducation nationale, d’une réduction des horaires pour les élèves des lycées, en raison d’une progression des effectifs et du faible nombre de nominations d’enseignants. Le 8, communiqué du ministère soulignant le caractère non définitif du projet, mais précisant qu’il est plus important de développer la capacité de travail personnel des élèves que d’accroître les horaires, et que l’introduction d’enseignements nouveaux, comme l’informatique, pose un problème de compatibilité avec les horaires actuels.

12 février 1986
Bilan de l’opération d’aménagement du temps scolaire engagée dans les écoles primaires depuis décembre 1984 (220 000 enfants concernés, avec une prévision de 600 000 pour l’année 1986-87).

14 septembre 1986
Déclaration à Europe 1 de René Monory, ministre de l’éducation nationale, dans laquelle il exprime sa volonté de réformer les rythmes scolaires en réduisant les vacances intermédiaires, en prolongeant les vacances d’été (reprise des cours après le 8 septembre), en repoussant les examens à la fin juin et en allégeant la journée scolaire pour faire davantage place aux activités culturelles et sportives, mais sans report des cours du samedi matin au mercredi matin dans le primaire.

Octobre 1986
Présentation par René Monory du rapport de Pierre Magnin sur l’organisation des rythmes scolaires et du projet de calendrier scolaire 1987-1988 : réduction de l’horaire hebdomadaire de cours compensée par l’allongement de l’année scolaire. Déclaration de Jean-Jacques Descamps, secrétaire d’État chargé du tourisme, qui estime que le calendrier scolaire prévu sera favorable à l’industrie touristique.

21 mai 1987
Signature, à Issy-les-Moulineaux, par Christian Bergelin du premier "contrat bleu" entre l’État et la ville, concernant l’aménagement du temps scolaire pour faciliter aux enfants l’accès aux sports et aux activités artistiques et d’éveil.

23 septembre 1987
Communication en Conseil des ministres de Christian Bergelin sur l’aménagement du temps extra-scolaire des enfants de l’enseignement du premier degré : bilan de la mise en place des "contrats bleus" associant l’État, les collectivités locales et le milieu associatif (3 500 communes et près d’un million d’enfants concernés pour l’année 1987-1988).

Août 1988
La circulaire Jospin-Bambuck du 2 août 1988 permet de revenir à une liaison forte entre temps scolaire et temps hors scolaire et de s’engager vers une politique globale d’aménagement des temps de vie de l’enfant.

L'aménagement des temps de vie de l'enfant

Juillet 1989
La loi d’orientation du 10 juillet 1989 donne un cadre réglementaire aux initiatives concernant les aménagements des temps de vie de l’enfant. Partant du constat que l’organisation et la gestion du temps scolaire sont mal équilibrées, la loi préconise une meilleure organisation des activités scolaires dans la journée, la semaine et l’année.

15 février 1990
Annonce à la presse par Lionel Jospin, ministre de l’éducation nationale, de mesures de réorganisation de la scolarité primaire prévoyant à partir de 1991 : la division de la scolarité en deux cycles de trois ans, la réduction de l’horaire hebdomadaire de 27 à 26 heures pour les enfants (avec assouplissement des répartitions entre disciplines), l’heure récupérée étant utilisée par les enseignants pour organiser leur travail en équipe.

3 avril 1990
Entretiens entre Lionel Jospin et le cardinal Jean-Marie Lustiger, archevêque de Paris, et entre Michel Rocard, Premier ministre, et le cardinal Albert Decourtray, président de la conférence des évêques de France, sur le projet de réorganisation de l’école élémentaire et sur son incidence sur l’enseignement du catéchisme.

27 juillet 1990
Arrêt du Conseil d’État indiquant que le choix du jour de repos hebdomadaire (mercredi ou samedi) dans les écoles relève de la responsabilité du ministère de l’éducation nationale et non de celle de ses représentants locaux.

Mai 1990
La circulaire Jospin-Bambuck-Lang du 18 mai 1990 prend en compte tous les temps de l’enfant et permet l’élaboration de projets dans son intérêt : développer son autonomie, sa socialisation et sa capacité à élaborer des projets personnels et collectifs, contribuer à son insertion sociale et culturelle, faciliter sa réussite scolaire.

6 septembre 1990
Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (JO du 8)

Mars 1991
Après les problèmes de circulation rencontrés lors des vacances de février 1991 en raison de l’organisation en deux zones des vacances scolaires, le ministère de l’éducation nationale rend public, le 13, un projet d’arrêté visant à modifier ce calendrier pour revenir aux trois zones. Des fédérations de parents d’élèves (FCPE et PEEP) et des syndicats d’enseignants (FEN, SNI-PEGC, SGEN-CFDT, SNES) s’opposent à cette décision qui remet en cause le rythme de sept semaines de cours suivies de deux semaines de repos et qui est adoptée pour "servir les intérêts du tourisme".

22 avril 1991
Publication du décret du 22 avril 1991 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (JO du 24). Il donne aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale pour l’enseignement élémentaire et pré-élémentaire, le pouvoir de déroger, dans le respect de certains principes, à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires.

30 octobre 1991
Communication en Conseil des ministres de Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, sur l’aménagement du temps de l’enfant dont le but est de mieux adapter les activités des enfants à leurs rythmes biologiques en organisant leurs journées en plages successives consacrées à l’acquisition des connaissances, à des activités culturelles, à la pratique d’un sport, à la détente et au repos.

2 mars 1994
Publication par François Bayrou, ministre de l’éducation nationale, du calendrier scolaire 1994-1995, qui rétablit l’alternance de sept semaines de travail et de deux semaines de repos et ne tient plus compte de la date de l’élection présidentielle pour les vacances du printemps. La rentrée scolaire est repoussée du 6 au 8 septembre et la sortie des classes avancée à la fin du mois de juin.

Juin-décembre 1994
Le 20 juin, début de la consultation des conseils des écoles primaires, réunissant parents et enseignants, sur l’organisation de la semaine scolaire et l’éventuelle libération du samedi matin, dans le cadre de la mise en oeuvre du “nouveau contrat pour l’école” présenté le 16. Le 23 juin, M. François Bayrou se prononce contre l’allongement de la journée scolaire.
En décembre, publication par la direction des écoles du ministère de l’Education nationale des résultats de la consultation nationale : 40 000 conseils d’école sur 55 000 interrogés ont répondu, dont 38,4% se prononçant pour une semaine de 4 jours par libération du samedi matin avec un raccourcissement des vacances scolaires.

5 octobre 1995
Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports, annonce une nouvelle expérimentation d’aménagement des rythmes scolaires dans 18 communes, libérant trois après-midis par semaine pour le sport et la culture.

31 octobre 1995
Circulaire interministérielle signée par le ministre de l’éducation nationale, François Bayrou, le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy et le ministre de la jeunesse et sports, Guy Drut, rappelant la volonté des trois départements ministériels de pérenniser la politique d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ).

Janvier 1996
Le 25, Guy Drut annonce que plus de 200 communes se sont portées candidates à l’expérimentation de nouveaux rythmes scolaires à l’école primaire. Le 26, le SNUIPP-FSU et la FEN s’inquiètent notamment d’un transfert de responsabilités de l’État aux communes et d’un risque de voir les inégalités s’accroître entre les enfants, selon qu’ils bénéficieront ou non de l’expérience.

1er décembre 1998
Publication d’un rapport du comité d’évaluation et de suivi des aménagements des rythmes de l’enfant selon lequel l’aménagement des rythmes scolaires augmente le plaisir des enfants d’aller à l’école mais n’influe pas sur leurs performances scolaires.

24 août 1999
A Mailley (Haute-Saône), Ségolène Royal, ministre de l’enseignement scolaire, déclare vouloir impulser une politique de généralisation de l’aménagement du temps des enfants dans les écoles, annonce une campagne de sensibilisation et la saisine de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN) pour un bilan des expériences d’aménagement des rythmes scolaires.

Avril 2001
Le rapport "Rythmes de l’enfant : de l’horloge biologique aux rythmes scolaires " présente une expertise collective réalisée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pour répondre aux questions posées par la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) sur les rythmes biologiques de l’enfant. Il revient notamment sur les rythmes scolaires et les performances des enfants suivant leur âge, l’organisation du sommeil, les rythmes biologiques.

20 décembre 2001
Annonçant sa décision d’allonger les prochaines vacances de Toussaint de 7 à 10 jours, Jack Lang, ministre de l’éducation nationale, souhaite rouvrir le dossier du calendrier scolaire dans le souci d’un meilleur équilibre.

25 août 2003
Rentrée précoce d’un quart des écoles primaires pratiquant la semaine de quatre jours. 

Août 2006
Jours de rentrée anticipée, les 21 et 28, pour un tiers des écoles (1,9 million d’élèves en France sur 5,7 millions) ayant opté pour un aménagement du rythme scolaire (semaine de quatre jours et quatre jours et demi). Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, lors d’une visite, le 28, dans une école publique de la Somme, rejette l’idée d’une généralisation de la semaine de quatre jours et assure privilégier le consensus.

Juin 2008
Circulaire sur l’organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré (Bulletin officiel du 5 juin).
Publication des programmes de l’école primaire, applicables à la rentrée 2008. Prescrivant le retour aux fondamentaux (mathématiques et français), la réforme s’accompagne de l'instauration de la semaine de quatre jours (suppression des cours le samedi matin) et de la réduction du nombre d’heures hebdomadaires (de 26 à 24) que les enfants passent en classe (Bulletin officiel du 19 juin 2008)

Janvier 2010
Publication du rapport “Aménagement du temps scolaire et santé de l’enfant” de l’Académie de médecine adopté le 29 janvier 2010, selon lequel l’aménagement actuel du temps scolaire dans les écoles primaires contrarie le respect des rythmes biologiques nécessaire au bon état de santé de l’enfant et à ses capacités de mémorisation.

16 mars 2010
Circulaire de préparation de la rentrée publiée le 19 mars 2010, qui précise que l’organisation de la semaine en neuf demi-journées (du lundi au vendredi en incluant le mercredi matin) doit être encouragée chaque fois qu’elle rencontre l’adhésion.

7 juin 2010
Installation par Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, composé de sociologues, de représentants des associations familiales, du monde du tourisme, du sport et de la culture et chargé de se pencher sur toutes les questions liées au temps scolaire (durée et organisation de la journée, rythme hebdomadaire, calendrier de l’année et durée des vacances).

Juillet 2011
Christian Forestier et Odile Quintin, présidents du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires remettent à Luc Chatel leur rapport d’orientation sur les rythmes scolaires : "Des rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous". Ce rapport final propose la refonte de la semaine scolaire (abandon de la semaine de quatre jours au profit d’une semaine d’au moins neuf demi-journées) mais aussi de l’année scolaire avec un raccourcissement des vacances d’été (maintien du volume horaire annuel de classe sur 38 semaines au lieu de 36).

Octobre 2012
Remise au ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, du rapport issu de la concertation "Refondons l’école de la République". Le rapport propose un retour à une semaine de neuf demi-journées. Il envisage la possibilité d’allonger d’une à deux semaines l’année scolaire mais en supprimant le zonage de certaines petites vacances pour respecter l’alternance sept semaines de cours / deux semaines de vacances.

24 janvier 2013
Publication du décret relatif à l’organisation du temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires : retour à la semaine de quatre jours et demi, réduction de la durée de la journée de classe. La réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire 2013-2014. Toutefois, jusqu'au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.

Juillet 2013
La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République crée un fonds d’amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont décidé de mettre en œuvre la réforme dès la rentrée 2013.

Septembre 2013
Près d’1,3 million d’élèves, soit 22 % des effectifs de l’enseignement public, sont soumis à la nouvelle organisation du temps scolaire. Parmi les 4 000 communes ou établissements publics de coopération intercommunale concernés, on compte 32 villes de plus de 50 000 habitants, et 2 950 de moins de 2000 habitants.

14 novembre 2013
Grève nationale dans les écoles primaires, à l’appel des syndicats CGT, FO, SUD/Solidaires, FAEN (Fédération autonome de l’éducation nationale et des collectivités territoriales) contre les modalités d’application de la réforme des rythmes scolaires. Le mouvement est suivi par 23% des enseignants en France et 41% à Paris, selon le ministère de l’éducation nationale.

18 février 2014
Publication par le ministère de l’Éducation nationale du premier rapport du comité de suivi de la réforme. Contrairement à un rapport d’enquête du syndicat enseignant Snuipp auprès de 8000 enseignants qui met en évidence un sentiment d’insatisfaction prédominant, le rapport cite des acteurs qui se déclarent satisfaits et qui approuvent l’intérêt de la réforme et le climat dans lequel ont été mises en place les nouvelles organisations du temps scolaires. Le rapport est plus circonspect sur la mise en œuvre de la réforme à l’école maternelle.

7 mai 2014
Publication d’un nouveau décret (JO du 8) sur les rythmes scolaires (décret Hamon) qui prévoit, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire voire de l’année scolaire.

2 septembre 2014
Généralisation à toutes les communes de la réforme des rythmes scolaires, appliquée par seulement 4 000 communes en 2013. 2 951 communes profitent d’un aménagement de la réforme prévu par le décret Hamon.

24 mai 2016
Publication du rapport de la sénatrice Françoise Cartron portant sur un premier bilan d’application de la réforme dans les communes rurales. Seulement 6% des communes n’ont pas encore mis en place d’activités périscolaires. 75 à 90% des élèves en élémentaire et en maternelle participent aux nouvelles activités. Près de 80% des communes estiment que les nouvelles activités périscolaires contribuent à l’enrichissement culturel, à l’épanouissement et au mieux vivre ensemble des enfants.

13 juin 2017
Publication par le ministère de l’éducation nationale d’un document intitulé "Bâtir pour l’école de la confiance" qui ouvre la possibilité aux écoles qui le souhaitent de demander à l’inspection académique d’organiser la scolarité en quatre jours, au lieu de quatre jours et demi.

28 juin 2017
Publication d’un nouveau décret (JO du 29) autorisant le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires, à condition toutefois de respecter la durée d’enseignement hebdomadaire de 24 heures et que la journée scolaire n’excède six heures d’enseignement.