CONSEIL DU 15 MARS 1974

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COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, A FAIT APPROUVER UN PROJET DE LOI SUR LA MISE A JOUR PERIODIQUE DES VALEURS LOCATIVES SERVANT DE BASE AUX IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES.
-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-=LA MISE A_JOUR PERIODIQUE DES VALEURS LOCATIVES= M. VALERY GISCARD D'ESTAING, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, A FAIT APPOUVER UN PROJET DE LOI QUI VA SERVIR A LA MISE A_JOUR PERIODIQUE DES VALEURS LOCATIVES QUI SONT PRISES POUR BASE DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES. CETTE ANNEE, A RAPPELE LE MINISTRE DE L'INFORMATION, LE PARLEMENT A ADOPTE UN PROJET DE LOI TENDANT A REVISER LES VALEURS LOCATIVES SERVANT DE BASE AUX TROIS IMPOSITIONS : LE FONCIER BATI, LE FONCIER NON BATI ET LA TAXE D'HABITATION, ET AUSSI D'AILLEURS D'ASSIETTE PARTIELLE A LA TAXE PROFESSIONNELLE, C'EST-A-DIRE L'ANCIENNE PATENTE. CETTE REVISION DES VALEURS LOCATIVES, A RAPPELE M. LECAT, A ETE UNE OPERATION GIGANTESQUE POURSUIVIE DEPUIS P LUSIEURS ANNEES AVEC LE CONCOURS DE MOYENS INFORMATIQUE. SI UN TELLE MISE A_JOUR PERIODIQUE N'ETAIT PAS MENEE A BIEN, COMME CELA FUT LE CAS AUTREFOIS, LES BASES DES IMPOSITIONS DIRECTES S'ELOIGNERAIENT DE LA REALITE. SELON LES ELEMENTS A PRENDRE EN-COMPTE, IL EST DONC PREVU DES MISES A_JOUR ANNUELLES OU BIS-ANNUELLES QUI CONDUIRONT A UNE REVISION GENERALE DE L'ENSEMBLE DU SYSTEME TOUS LES SIX ANS (EN FAIT, UN NOUVEAU TARIF COMMUNAL D'EVALUATION SERA FAIT TOUS LES SIX ANS SUR LA BASE DES MISE A_JOUR ANNUELLES)