Identité numérique : donnez votre avis

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Cette consultation est organisée par la mission d'information commune sur l'identité numérique de l'Assemblée nationale, créée fin 2019. Elle entend formuler des recommandations sur l'identité numérique en prenant en compte les questions d'éthique, de confiance, de sécurité, d'inclusion des citoyens et de protection de leur droits.

Objectifs de la consultation

La place grandissante qu'occupe aujourd'hui le numérique dans les démarches administratives ou de participation citoyenne pose la question d’une redéfinition de l’identité. Cette question est importante car la gestion de l’identité en France est une prérogative de l’État depuis la création de l’état civil.

Elle l'est également car les acteurs privés se sont déjà saisis de la question de l’identification.

En outre, à partir de l’été 2021, la France devra doter les citoyens français d’une carte nationale d’identité électronique, en vertu du droit européen.

Au travers de cette consultation, les citoyens sont invités à répondre aux questions suivantes :

  • Comment définiriez-vous votre identité numérique ?
  • Quels sont les principes nécessaires préalables à une identité numérique de confiance ?
  • Comment organiser et protéger notre identité numérique ? Comment garantir l’indépendance d’un tel système ?
  • Comment informer et sensibiliser efficacement les internautes afin qu’ils s’approprient leurs identités numériques ?
  • Quels usages de votre identité numérique imaginez-vous ?
  • Quel dispositif technique imaginez-vous pour vous authentifier en ligne ? (portail unique, lecteur de carte, biométrie…) ?
  • Quel rôle imaginez-vous pour l’Europe dans la gestion de votre identité numérique ?
  • De quelles expériences concluantes en matière d’identité numérique la France devrait-elle s’inspirer, que ce soit en Europe ou ailleurs dans le monde ?

Informations complémentaires sur la consultation

Contexte

La mise en œuvre d’une identité numérique régalienne en France s’inscrit dans le cadre du droit européen (règlement eIDAS du 23 juillet 2014) dont l’ambition est d’accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur. L’objectif de ce règlement est de créer un socle commun pour les interactions électroniques entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques.

La France dispose, depuis 2016, d’un premier dispositif d’identité numérique, intitulé France Connect, qui permet aux internautes de s'authentifier sur un service en ligne par l'intermédiaire d'un compte existant sur un service public.

Néanmoins, cette solution ne revêt pas un niveau de sécurité suffisant pour certains usages.

Afin de se doter d’une solution d’identité numérique présentant un niveau de sécurité élevé, le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) développent actuellement une solution d’identité numérique régalienne sécurisée appelée Alicem (« authentification en ligne certifiée sur mobile »). L’objectif de cette solution est de permettre aux utilisateurs de prouver leur identité de manière sécurisée sur Internet. Elle utilise notamment un logiciel de comparaison faciale. Cette application sera dans un premier temps accessible uniquement via un smartphone et pourra être utilisée par les détenteurs d’un passeport, d’un titre de séjour doté d’une puce électronique et, éventuellement, à partir de l’été 2021, par les détenteurs de la future carte nationale d’identité électronique prévue par le règlement eIDAS, si cette solution est retenue par le Gouvernement.

Une mission interministérielle sur l’identité numérique a été mise en place avec pour objectif de travailler à des solutions d'identité numérique sécurisée pour les personnes privées et les personnes morales à l'horizon 2021.

Enjeux

a) Clarifier le débat sur un sujet technique mais important

L’identité numérique est un sujet complexe sur lequel il est important de définir précisément les termes du débat.

L’identité numérique renvoie en effet à la fois aux traces qu’un internaute laisse dans la sphère numérique (soit son identité en ligne, et la capacité à la protéger) et à l’authentification en ligne, c’est-à-dire à la seule capacité de prouver son identité en ligne, via l’usage d’identifiants. Le projet actuel du gouvernement français porte sur l’authentification en ligne.

b) Faciliter l’accès à un nombre croissant de services dans l’ensemble de l’UE

La mise en place d’une identité numérique doit permettre aux citoyens d’accéder à un grand nombre de services en ligne plus facilement, c’est-à-dire sans avoir à utiliser, à chaque fois, de nouveaux identifiants. L’application Alicem permettrait ainsi d’accéder aux services en ligne partenaires de France Connect, soit plus de 500 services publics et privés.

Le succès de la diffusion d’une solution d’identité numérique dépend fortement de la capacité des citoyens à s’en saisir pour leurs usages de la vie quotidienne et du secteur privé à privilégier cette solution par rapport aux autres offres proposées par certains acteurs économiques.

La présente consultation doit donc permettre de recueillir l’avis de l’ensemble des personnes intéressées, afin de garantir le renforcement de l’adéquation entre les attentes et les besoins des citoyens et les caractéristiques de la solution d’identité numérique proposée.

L’accès à l’ensemble de ces services doit être facilité dans l’ensemble de l’UE. C’est la raison pour laquelle le règlement eIDAS prévoit une interopérabilité des systèmes d’identité numérique nationaux.

c) Renforcer la protection de nos données personnelles

Le développement d’une solution régalienne d’identité numérique doit permettre d’offrir une sécurité supplémentaire à l’ensemble des citoyens au sujet de la conservation de leurs données. L’utilisation d’éléments biométriques correspond à ce nouveau niveau de sécurité.

Il s’agit également d’un enjeu de souveraineté nationale et européenne sur nos données. A l’heure actuelle, il existe d’ores et déjà plusieurs identités numériques, portées notamment par les GAFAM, et qui permettent de se connecter à un ensemble de services. Il est donc nécessaire qu’une solution régalienne nationale et interopérable soit mise en œuvre dans ce cadre.

Status : Clôturé

Thématique : Sciences - Numérique - I. A.

Type : Participation citoyenne grand public

Autorité administrative pilote : Assemblée nationale