Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°11 - 2014 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

 

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Sommaire

I - STATUT COMMENTE

Dossier :

  • Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire statut au quotidien
  • Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable

Veille jurisprudentielle

  • Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie
  • La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne

II -Actualité documentaire

Références

  • Textes
  • Documents parlementaire
  • Presse
  • Jurisprudence
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330611685

Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,3 cm

Nombre de pages : 48 page(s)

Poids : 160 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010011680

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