Canada

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le Canada

Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et...

Le projet de loi vise à ratifier l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (Ceta) et l’accord de partenariat stratégique.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Annie David - Catherine Deroche - Jean Desessard - Colette Giudicelli - Dominique Watrin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires...

Auteur(s) : Annick Girardin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Rapport

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires...

Auteur(s) : Annick Girardin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Muguette Dini - Brigitte Bout - Alain Gournac - Claire-Lise Campion - Christiane Demontès - Isabelle Pasquet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires...

Auteur(s) : Annick Girardin - Louis Guédon

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères