Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA (AI Act)

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d'IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes d'IA attentatoires aux droits fondamentaux. Retour sur ce règlement dont plusieurs dispositions sont applicables depuis le 2 août 2026.

Questions-réponses

Non-respect du DMA : 890 millions d'euros d'amendes contre Google

Au terme d'une enquête portant sur des faits remontant à 2024, la Commission européenne a décidé de prononcer contre Google deux amendes d'un montant total de 890 millions d'euros pour avoir enfreint deux principes du règlement européen sur les marchés numériques (DMA).

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Qu'est-ce que le mécanisme européen de protection civile ?

Qu'est-ce que le mécanisme européen de protection civile qui vient d'être sollicité par l'Espagne et par la France pour faire face aux feux de forêt ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Tour d'horizon de ce dispositif en cinq questions-réponses.

Questions-réponses

BCE et taux d'intérêt : statu quo monétaire en zone euro malgré des incertitudes

Le 23 juillet 2026, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), réuni à Francfort, a décidé de maintenir inchangé son principal taux, le taux de dépôt, à 2,25%. Le recul du taux d'inflation en zone euro avec un taux à 2,8% en juin 2026, ainsi que les incertitudes macroéconomique et géopolitique ont motivé cette décision.

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Décarbonation : quel plan d'électrification pour l'UE ?

La Commission européenne a proposé, le 17 juillet 2026, un plan d'action pour l'électrification afin de faire de l'Europe le premier continent électro-alimenté. Ce plan comprend notamment un réexamen des règles du marché du carbone afin de faciliter la transition énergétique de l'industrie européenne face à la Chine et aux États-Unis.

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La politique commerciale de l'Union européenne : quels bénéfices pour la France ?

La politique commerciale de l'Union européenne (UE) divise. Censée favoriser la croissance et stabiliser les relations internationales, elle est parfois réduite à une opposition entre gagnants et perdants. Ses effets pour la France sont contrastés et induisent désormais des enjeux plus larges de sécurité et de souveraineté européennes.

Parole d'expert

Par Charlotte Emlinger

Eurobaromètre : quelle opinion les Européens ont-ils de l'UE ?

Le Parlement européen a publié, le 1er juillet 2026, les résultats de son sondage Eurobaromètre du printemps 2026 dans lequel plus de 75% des citoyens européens considèrent l'Union européenne (UE) comme un "espace de stabilité dans un monde incertain".

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Industrie de défense européenne : quelles options pour réduire la dépendance technologique aux États-Unis ?

Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, l'Europe se réarme. L'attaque de l'Ukraine en 2022 a accéléré ce processus qui repose largement sur l'acquisition de matériels et de technologies en provenance des États-Unis. Mais comment l'Europe peut-elle réduire cette dépendance ?

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Importation de petits colis dans l'UE : une taxe de 3 euros depuis le 1er juillet 2026

Depuis le 1er juillet 2026, l'Union européenne (UE) applique un droit de douane de 3 euros sur les colis de faible valeur (moins de 150 euros) importés de l'extérieur de l'UE, principalement par commerce électronique. Cette mesure temporaire restera en place jusqu'à ce que la plateforme des données douanières de l'UE devienne opérationnelle.

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L'Irlande prend la présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er juillet 2026

L'Irlande prend la présidence du Conseil de l'Union européenne le 1er juillet 2026 dans un contexte géopolitique dégradé. Cette présidence donnera la priorité à l'amélioration de la compétitivité.

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Lutte contre la fraude dans l'UE : une évaluation insuffisante des risques

Dans un rapport du 18 juin 2026, la Cour des comptes européenne évalue les systèmes de contrôles mis en place par la Commission européenne pour protéger des risques de fraudes le budget de l'Union européenne qui atteint 200 milliards d'euros pour la période de 2021 à 2027.

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Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Après l'euro physique, l'euro comme moyen de paiement et l'euro électronique, voici l'euro numérique. Que prévoit le projet de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Commission européenne auquel le Parlement européen vient de donner un cadre ? Quand sera-t-il dans les "portemonnaies" des Européens ? Réponses avec Vie publique.

Questions-réponses

Adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'UE : lancement d'une première série de négociations

Les 27 pays de l'Union européenne (UE) ont officiellement lancé la première phase de négociations en vue de l'entrée de l'Ukraine et de la Moldavie dans l'UE. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen António Costa ont évoqué "une étape majeure" dans le processus d'élargissement.

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Droits de douane : l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis validé

Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Rapidement mis en œuvre côté américain, le processus a été plus long en Europe, notamment en raison de la résistance du Parlement européen.

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Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile entré en vigueur le 12 juin 2026 ?

Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, est entré en vigueur pour l'essentiel le 12 juin 2026. Composé de 10 textes (une directive et 9 règlements), le pacte modifie le régime dit "Dublin" et met en place une nouvelle politique commune en matière d'asile. Le point en 7 questions.

Questions-réponses

Qu'est-ce que le droit d'asile ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

Pêche durable dans l'UE : la Commission européenne publie son bilan annuel

Si la politique commune de la pêche promeut une approche durable pour préserver les stocks de poissons, la Commission européenne dans son état des lieux 2026 montre que certains stocks halieutiques et bassins maritimes sont toujours en difficulté.

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Projet de loi portant habilitation à prendre par ordonnances les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1351, 2024/1356, 2024/1358, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

L'objet du projet de loi est d'autoriser le gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile, qui se compose d'une directive et de 9 règlements. Ces textes européens entrent, pour la plupart, en application le 12 juin 2026.

Étranger - Droit européen - Droit d'asile

Zone euro : les taux de la Banque centrale européenne repartent à la hausse

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), réuni à Francfort, a décidé le 11 juin 2026 de relever son principal taux, le taux de dépôt, de 25 points de base à 2,25%. C’est la première hausse des taux depuis septembre 2023. La BCE espère ainsi contenir l’inflation qui est remontée à 3,2% en mai 2026.

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Sommet UE-Balkans occidentaux du 5 juin 2026 : une volonté réaffirmée d'élargissement

Le 8e sommet UE-Balkans occidentaux s'est tenu le 5 juin 2026 à Tivat, au Monténégro. L'avancement des réformes en cours a permis de réaffirmer que l'avenir des Balkans occidentaux se trouve dans l'Union européenne (UE).

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