Société

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En bref

Gratuité de l’enseignement supérieur : la décision du Conseil...

Le principe de gratuité de l’enseignement s’applique à l’enseignement supérieur public. Ce qui n’exclut pas le droit pour les universités de percevoir des droits "modiques" d’inscription.
Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales :...

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues.
Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.
En bref

Handicap et dépendance : les aides versées par les départements en...

L’attribution de l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées par les départements progresse de 1,4% en 2018.
Loi

Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le...

Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires..., l'ordonnance du 21 octobre 2019 étend les dispositions de la loi du 11 février 2016 (dite loi Garot).
Loi

Loi du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution...

Le projet de loi adapte la loi du 2 avril 1947, dite loi "Bichet", aux nouveaux enjeux du secteur de la distribution de la presse. Préserver une diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur tout le territoire et moderniser les règles sur la distribution de la presse vendue au numéro sont les objectifs principaux du texte.
En bref

Taux de pauvreté et inégalités en hausse en 2018 selon l’INSEE

En 2018, le taux de pauvreté de la population augmenterait de 0,6 point et les inégalités de niveau de vie connaîtraient la plus forte hausse depuis 2010. C’est ce que révèle l’étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 16 octobre 2019.
Loi

Projet de loi relatif à la bioéthique

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoit une révision de la loi par le Parlement dans un délai maximal de sept ans, précédé de l’organisation d’états généraux confiée au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Ce texte est l'aboutissement de cette clause de révision.
En bref

IVG : 224 300 avortements en France en 2018

En 2018, 224 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France. Si ce chiffre reste relativement stable, la pratique de l’IVG a fortement évolué ces dernières années, selon une étude du ministère de la santé.
Parole d'expert

Les mouvements anti-migratoires en Europe

L’opposition à toute forme d’immigration, en particulier extra-européenne, est une proposition commune à tous les mouvements d’extrême droite et populistes. En arrière-plan, la peur de la « submersion » démographique et de la société multiculturelle.
Parole d'expert

L’influence de la papauté dans le monde

Comment qualifier la place du Saint-Siège sur la scène internationale ? Quelle est la portée de l’action du pape à l’échelle mondiale ? Sur quels fronts la diplomatie du Vatican se déploie-t-elle ?
En bref

L'exposition aux pesticides à domicile : les recommandations de...

Une enquête de terrain de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) alerte contre les produits nuisibles et mal utilisés à la maison.