Après une progression continue des droits des assurés, le livre blanc sur les retraites de 1991 marque un tournant. À partir de 1993, les réformes des retraites se succèdent pour garantir le financement des régimes de retraite.
La loi de 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite "loi Claeys Leonetti", autorise dans certains cas le recours à une sédation profonde. Elle n’a cependant pas mis fin aux débats sur l’autorisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.
Dans son rapport annuel rendu public le 20 juin 2019, le Conseil d’orientation des retraites (COR) présente des perspectives à l’horizon 2070 en s’appuyant sur quatre scénarios. Les projections sont réalisées à législation constante.
Les lois relatives à la bioéthique de 1994 et de 2004 ont prévu une loi de révision obligatoire. La loi du 7 juillet 2011 est l’aboutissement de cette clause de révision. À son tour, elle comprend une clause qui prévoit une révision dans un délai maximal de sept ans. C'est l'objet du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en juillet 2019.
Au 1er janvier 2018, la France compte 226 000 médecins et se situe, avec 3,4 médecins pour 1000 habitants, dans la moyenne de l’OCDE. Toutefois il subsiste de grandes inégalités d’accès aux soins. La lutte contre les déserts médicaux et le développement de l’offre de soins de premier recours sont au cœur du plan Santé 2022.
Les vigilances sont organisées autour de processus continus de recueil, d’analyse et de diffusion standardisées de données portant sur des événements sanitaires, indésirables. Elles ont une finalité d’alerte, de gestion et de prévention des risques.
En raison de l’impact majeur des crises sanitaires potentielles et de la complexité de leur gestion, l’organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en France s’est progressivement structurée, de l’échelon local jusqu’au niveau international.
Améliorer le revenu des agriculteurs et favoriser la montée en gamme de leurs productions sont les deux principaux objectifs de la loi Agriculture et alimentation du 30 octobre 2018 (dite loi "Égalim"). Vie-publique.fr vous détaille l’essentiel des dispositions de la loi.
Pour organiser la transition vers un approvisionnement alimentaire d'une meilleure qualité, la loi Agriculture et alimentation, dans son second volet, contient des mesures sur la restauration collective, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et le bien-être animal.
