Rapports Publics

La bibliothèque des rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

Santé - Protection sociale

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la santé au travail

Auteur(s) : Stéphane Artano - Pascale Gruny - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Société - Population

Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2019

Auteur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Tome I : Rapport

Auteur(s) : Franck Montauge - Gérard Longuet - Sénat

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus

Auteur(s) : Franck Montauge - Gérard Longuet - Sénat

Date de remise :

Union européenne

Rapport sur l’élaboration d’un code européen des affaires

Auteur(s) : Valérie Gomez-Bassac - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Date de remise :

Environnement

Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019 - Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse)

Auteur(s) : Jean-Marc Boyer - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Finances publiques

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :

Emploi - Travail

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’emploi des seniors

Auteur(s) : Monique Lubin - René-Paul Savary - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Sécurité

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

Auteur(s) : Emilie Cariou - Pierre Cordier - Assemblée nationale

Date de remise :