Rapports Publics

La bibliothèque des rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

Collectivités territoriales

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272)

Auteur(s) : Stella Dupont - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Date de remise :

Santé - Protection sociale

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Environnement

Responsabilité sociétale des organisations (RSO) : dynamique européenne et outils internationaux

Auteur(s) : Philippe Saint-Aubin - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

L’efficacité des politiques publiques mises en oeuvre à Roubaix

Auteur(s) : Christian Dubosq - Jean-Pierre Battesti - Bernard André - Roger Vrand - Charles Pujos - Rozenn Bichon - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche - Inspection générale de l'Éducation Nationale - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Education - Recherche

Rapport du comité de suivi de la loi Orientation et Réussite des Etudiants

Auteur(s) : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Date de remise :

Institutions de l'Etat

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Auteur(s) : Conseil constitutionnel

Date de remise :

Institutions de l'Etat

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Auteur(s) : Conseil d'Etat

Date de remise :

Banque - Finance

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2019

Auteur(s) : Corinne Dromer - Observatoire des tarifs bancaires

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes handicapées

Auteur(s) : Roland Courteau - Chantal Deseyne - Françoise Laborde - Dominique Vérien - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Date de remise :

Collectivités territoriales

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur la continuité territoriale dans les Outre-mer

Auteur(s) : Lenaïck Adam - Nathalie Bassire - Monica Michel - Nicole Sanquer - Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Date de remise :

Citoyenneté - Elections

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

Auteur(s) : Philippe Bas - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la santé au travail

Auteur(s) : Stéphane Artano - Pascale Gruny - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :