Rapports Publics

La bibliothèque des rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

Vie économique

Appel à la générosité publique - Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Handicap International France

Auteur(s) : Florence Allot - Didier Noury - Alexandre Pascal - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Emploi - Travail

L’inspection du travail en France en 2017

Auteur(s) : Ministère du Travail

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux

Auteur(s) : Jean-Paul Dufrègne - Jean-Paul Mattei - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :

Ville - Territoires

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'avenir des zones de revitalisation rurale

Auteur(s) : Bernard Delcros - Frédérique Espagnac - Rémy Pointereau - Sénat. Commission des finances - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

Auteur(s) : Catherine Deroche - René-Paul Savary - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques sur la pêche

Auteur(s) : Annaïg Le Meur - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Environnement

Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19

Auteur(s) : Frédéric Ricard - Ministère de la Transition écologique et solidaire

Date de remise :

Education - Recherche

Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation

Auteur(s) : Laurent Lafon - Jean-Yves Roux - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Date de remise :

Santé - Protection sociale

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :