Les derniers rapports publics

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC, sur le déroulement des négociations à l'Organisation mondiale du commerce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

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Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Jacques Domergue  ;  Cécile Gallez  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Dasseux  ;  Hugues Martin  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Mobilités professionnelles et compétences transversales : rapport du groupe Prospective des métiers et qualifications

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christine Afriat  ;  Catherine Gay  ;  Florence Loisil  ;  Centre d'Analyse stratégique

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Rapport sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Goujon  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Cohorte française des patients atteints de maladies hémorragiques par déficits héréditaires en protéines de la coagulation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Institut de Veille sanitaire

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L'enseignement agricole au coeur de la modernité rurale

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Grosrichard  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

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Rapport sur le bon usage des médicaments psychotropes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryvonne Briot  ;  Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

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Rapport d'information (...) sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2000 à 2003 des ressources collectées auprès du public par l'association France Alzheimer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1999 à 2003 des ressources collectées auprès du public par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

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