Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Banque - Finance

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2019

Auteur(s) : Autorité des Marchés financiers

Date de remise :

Finances publiques

Le budget de l'État en 2019 : résultats et gestion

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Finances publiques

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Environnement

Rapport de suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Auteur(s) : Jean-François Landel - Dominique Laborde - Dominique Dron - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 - Note du Conseil scientifique COVID-19

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Santé - Protection sociale

StopCovid : Avis du Conseil national du numérique

Auteur(s) : Conseil national du Numérique

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir

Auteur(s) : Haut Conseil pour le Climat

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 20 avril 2020 - Sortie progressive de confinement, prérequis et mesures phares

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Environnement

Rapport annuel 2019 de l'INERIS

Auteur(s) : Institut national de l'Environnement industriel et des Risques

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Auteur(s) : Marie-Odile Esch - Christian Vigouroux - Jean-Louis Rouquette - Florian Roussel - Alain Betterich - Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de l'Action et des Comptes publics - Ministère de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les Collectivités territoriales

Date de remise :