Les derniers rapports publics

Les maisons sport-santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hayet Zeggar  ;  Denis Rolland  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Protection de l'enfance et maltraitances - État des lieux 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gaëlle Guibert  ;  Milan Momic  ;  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le  1er décembre 2025

Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er décembre 2025

La protection des consommateurs à l'ère du numérique - Commerce en ligne, places de marché, influenceurs : de nouveaux défis pour l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du Groupe d'experts - 25 novembre 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Stéphane Carcillo  ;  Erwan Gautier  ;  Maria Guadalupe  ;  Claire Lelarge  ;  Franck Malherbet  ;  François Hada  ;  Nicolas Baaklini  ;  Laurie Pinel  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Remis le 

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2025 - Les obligations de transparence et d'information des organismes de gestion collective

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Remis le 

À vif - Rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gwenola Joly-Coz  ;  Éric Corbaux  ;  Ministère de la justice

Remis le 

L'imposition des plus-values immobilières des particuliers - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Droits familiaux et conjugaux de retraite - Seizième rapport thématique du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Les agences de programmes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport Enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Éric Delemar  ;  Défenseur des droits

Remis le 

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