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En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en oeuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle (IA). Le rapport aborde successivement différentes facettes de l'IA : politique économique, recherche, emploi, éthique, cohésion sociale. Cinq annexes insistent par ailleurs sur des domaines d'intérêt particulier : éducation, santé, agriculture, transport, défense et sécurité.
Introduction
Synthèse
Partie 1 – Une politique économique articulée autour de la donnée
Renforcer l’écosystème européen de la donnée
Inciter les acteurs économiques à la mutualisation de données
Organiser l’ouverture au cas par cas de certaines données détenues par des entités privées
Favoriser sans attendre les pratiques de fouille de texte et de données (TDM)
Mettre en œuvre la portabilité dans une visée citoyenne
Réformer le cadre international applicable aux transferts de données
Consolider et rendre visible l’écosystème français de l’IA
Créer un guichet unique d’information sur l’IA
Créer des labels pour augmenter la visibilité de l’offre domestique en IA
Consolider les filières d’acheteurs
Faire levier sur la commande publique
Ajuster les seuils d’application de la réglementation aux niveaux européens
Mettre l’achat public au service du soutien à la base industrielle européenne
Dynamiser l’achat public innovant
Mettre en place une protection de l’acheteur public pour l’inciter à l’ingénierie contractuelle
Généraliser l’emploi des exceptions à l’ordonnance sur les marchés publics
Un choix clair : mettre l’accent sur quatre secteurs stratégiques
Mener une politique sectorielle autour de grands enjeux
Expérimenter des plateformes sectorielles
Mettre en place des bacs à sable d’innovation
Mettre en œuvre une politique de la donnée adaptée à chaque secteur
Initier une dynamique industrielle européenne de l’IA
Développer la robotique européenne
Faire du développement de l’IA pour le transport une priorité de la future agence d’innovation de rupture
Innover dans l’industrie du composant adapté à l’IA
Accélérer la mise en place d’infrastructures européennes en IA
Transformation de l’État, État exemplaire
Installer un coordinateur interministériel pour la mise en œuvre de la stratégie
Créer un pôle de compétences mutualisées en IA dans l’État
Intégrer l’IA dans la stratégie numérique de l’État
Partie 2 – Pour une recherche agile et diffusante
Créer un réseau d’Instituts Interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle
Mailler le territoire et les domaines de recherche
Réunir chercheurs, étudiants et entreprises
Installer une coordination nationale
Amorcer le processus par un appel à projets
Intégrer ce réseau dans l’espace européen de la recherche en IA
Des moyens de calcul pour la recherche
Développer un supercalculateur pour les besoins de la recherche
Négocier un pass dans un cloud privé pour la recherche
Rendre plus attractives les carrières dans la recherche publique
Revaloriser les carrières d’enseignants chercheurs et de chercheurs, en particulier en début de carrière
Augmenter l’attractivité de la France pour les talents expatriés ou étrangers
Former plus de spécialistes de haut niveau en IA
Fluidifier et amplifier les échanges académie-industrie
Encourager le travail partagé académie-industrie
Prendre en compte les périodes de travail dans l’industrie dans la reconstitution de carrière
Nommer des chercheurs en IA dans les conseils d’administration
Résoudre le problème du partage de la propriété intellectuelle
Encourager la création de startups par les chercheurs
Encourager par le co-financement la création de chaires industrielles
Partie 3 – Anticiper et maîtriser les impacts sur le travail et l’emploi
Anticiper les impacts sur l’emploi et expérimenter
Créer un lab public de la transformation du travail
Cibler certains dispositifs sur les emplois à plus haut risque d’automatisation
Financer des expérimentations
Développer la complémentarité au sein des organisations et encadrer les conditions de travail
Développer un indice de bonne complémentarité à destination des entreprises
Intégrer pleinement la transformation numérique dans le dialogue socialEnsemble des négociations, consultations ou échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions économiques et sociales
Lancer un chantier législatif sur les conditions de travail à l’heure de l’automatisation
Amorcer une transformation de la formation initiale et continue pour favoriser l’apprentissage de la créativité
Favoriser la créativité et les pédagogies innovantes
Créer une plateforme de mise en valeur des porteurs de pédagogies innovantes
Donner du temps et des moyens aux porteurs d’innovations pédagogiques
Expérimenter de nouveaux modes de financement de la formation professionnelle pour tenir compte des transferts de valeur
Former des talents en IA, à tous niveaux
Multiplier par trois le nombre de personnes formées en IA
Renforcer l’éducation en mathématiques et en informatique
Partie 4 – L’intelligence artificielle au service d’une économie plus écologique
Inscrire le sujet à l’agenda international
Favoriser la convergence de la transition écologique et du développement de l’IA
Mettre en place un lieu dédié à la rencontre de la transition écologique et de l’IA
Mettre en place une plateforme au service de la mesure de l’impact environnemental des solutions numériques intelligentes
Penser une IA moins consommatrice d’énergie
Agir pour le verdissement de la chaîne de valeur des centres de données
Soutenir les démarches écologiques chez les fournisseurs de cloud européens
Libérer la donnée écologique
Libérer la donnée publique
Libérer la donnée privée
Partie 5 – Quelle éthique de l’IA ?
Ouvrir la boîte noire
Développer l’audit des IA
Développer l’évaluation citoyenne des IA
Soutenir la recherche sur l’explicabilité
Penser l’éthique dès la conception
Intégrer l’éthique dans la formation des ingénieurs et chercheurs en IA
Instaurer une étude d’impact sur les discriminations (discriminationDistinction entre individus ou groupes d'après certains caractères particuliers (sexe, origine...) et aboutissant à une inégalité impact assessment)
Penser les droits collectifs sur les données
Rendre l’action de groupe effective
Comment garder la main ?
Police prédictive
Les systèmes d’armes létales autonomes
Une gouvernance spécifique de l’éthique en intelligence artificielle
Partie 6 – Pour une intelligence artificielle inclusive et diverse
Mixité et diversité : agir pour l’égalité
Une action forte : un objectif de 40 % d’étudiantes dans les filières du numérique
Une action nationale en faveur de la mixité dans la technologie
Mettre en place une base de données nationale sur les inégalités entre les femmes et les hommes au travail
Promouvoir la transparence des processus de recrutement et de promotion
Réserver des fonds en faveur de la diversité
Développer la médiation numérique et l’innovation sociale pour que l’IA bénéficie à tous
Activer l’accès aux droits fondamentaux et aux services publics
Soutenir les innovations sociales basées sur l’IA
Focus sectoriels
Focus 1 – Transformer l’éducation
Enseigner à l’heure à l’IA
Développer une complémentarité capacitante avec l’IA en renforçant la place de la créativité dans l’enseignement
Développer la maîtrise de l’apprenant sur ses données d’apprentissage en lien avec son équipe pédagogique
Accompagner la transformation des relations sociales d’apprentissage et des métiers de l’enseignement
Transformer les politiques éducatives grâce à l’intelligence artificielle
Mobiliser le potentiel de l’IA pour lutter contre les décrochages et faciliter l’orientation
Soutenir le développement d’un écosystème Edtech en phase avec les valeurs de notre système éducatif
Accompagner la transformation des métiers au sein du Ministère
Focus 2 – La santé à l’heure de l’IA
L’IA au service de la médecine
Une réorganisation des pratiques médicales autour du patient
Fluidifier les expérimentations en temps réel avec les patients et professionnels de santé
L’IA au service des politiques de santé
Mieux anticiper et cibler les politiques de santé
Assurer une veille de la donnée de santé
Mettre en place une plateforme pour le système de santé adaptée aux usages liés à l’IA
Réguler l’innovation en santé à l’heure de l’IA
Focus 3 – Faire de la France un leader de l’agriculture augmentée
À court terme : préserver nos capacités stratégiques et soutenir l’innovation agricole
Favoriser le dialogue entre les agriculteurs et l’industrie agroalimentaire pour faire émerger de nouveaux modèles de valeur
Développer les soutiens à la recherche pour le développement de la robotique et des capteurs agricoles
Garantir la couverture réseau nécessaire à une agriculture connectée
Intensifier les efforts sur la standardisation et l’interopérabilité
Outiller les démarches collectives de négociations sur les données des exploitations
À moyen terme : distribuer plus largement les capacités d’exploitation des données
Faire passer à l’échelle les initiatives de mutualisation et les services innovants aux exploitations
Développer les capacités numériques des agriculteurs, au service de la souveraineté technologique française
Focus 4 – Une politique d’innovation de rupture dans le secteur du transport au niveau européen
Une coopération franco-allemande sur l’innovation de rupture
Des plateformes de mutualisation européennes autour des mobilités
Des échéances ambitieuses pour l’autorisation des véhicules autonomes en Europe
Une politique de la donnée offensive
Focus 5 – L’IA au service de la défense et de la sécurité
La nécessité d’une IA régalienne et ses spécificités
La mise en place d’un environnement propice à l’expérimentation et au développement de l’IA
Une gouvernance et un cadre à consolider
Personnes auditionnées
Contributions reçues
La mission
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 235 pages
- Édité par : Premier ministre