L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
AVANT-PROPOS
I. SORTIR LES FEMMES DE L'OMBRE DE LA RUE
A. UNE FÉMINISATION DU SANS-ABRISME PASSÉE SOUS LES RADARS
1. Une augmentation notable du nombre de femmes et de familles sans domicile et sans abri depuis une dizaine d'années
a) Une augmentation constatée par tous les acteurs
b) Une problématique essentiellement concentrée sur l'Île-de-France et les grandes métropoles
c) Dans les outre-mer, un phénomène plus marginal, mais en augmentation
2. Un chiffrage imparfait
a) Des études anciennes, incomplètes ou imparfaites
b) Une invisibilisation, parfois volontaire, des femmes sans abri
B. UNE PRÉCARITÉ AUX MULTIPLES VISAGES
1. Des femmes victimes d'une spirale de précarité, de violences et d'isolement
2. Une majorité de femmes migrantes, qui ont vécu un parcours d'exil et de violences
3. De nombreuses mères, isolées ou en couple, avec leurs enfants ou enceintes
4. Des femmes plus marginalisées, aux troubles psychiatriques lourds, souvent non traités
5. Des familles en habitat insalubre
C. LA RUE ABÎME, BLESSE ET TUE
1. Des dizaines de décès chaque année
2. Une dégradation physique et psychique inévitable
a) Des conditions de vie précaires et une exposition à de multiples facteurs de risques
b) Une absence de lieu de repos physique et psychique
c) Des grossesses et naissances à risque
d) Des retards de prise en charge et des renoncements aux soins
3. Des violences physiques et sexuelles massives
4. Des risques d'exploitation et de prostitution
II. LEUR TROUVER UN TOIT
A. ASSURER UNE OFFRE D'HÉBERGEMENT À LA HAUTEUR DES BESOINS DES FEMMES ET DES FAMILLES
1. Une mobilisation publique notable pour accroître l'offre d'hébergement et les solutions de mise à l'abri
a) Un doublement du nombre de places d'hébergement financées par l'État depuis dix ans
b) Des compétences départementales inégalement investies
c) Une nette implication de certaines communes
2. Un parc d'hébergement embolisé, insuffisant pour assurer la mise à l'abri de toutes les femmes et familles tout au long de l'année
a) Des besoins non pourvus et des critères d'accès à l'hébergement excessivement restrictifs
b) La nécessité d'une prise en charge inconditionnelle, rapide et continue
3. Des hébergements à adapter aux femmes et aux familles
a) Privilégier des structures d'accueil non mixtes pour les femmes isolées
b) Penser l'organisation des espaces et des temps dans les lieux d'accueil mixtes
c) Adapter les hébergements proposés aux familles, en préservant l'unité familiale
d) Engager un effort de rénovation et d'humanisation des structures
4. Des orientations vers d'autres territoires à mieux accompagner
a) Renforcer l'accompagnement des personnes orientées hors de l'Île-de-France
b) Assurer une meilleure répartition de l'offre d'hébergement au sein des régions
B. METTRE FIN À LA LOGIQUE DE L'ESCALIER ET FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT POUR SORTIR DE L'EMBOLIE
1. Un constat unanime : l'insuffisante fluidité de l'hébergement vers le logement pour de multiples raisons
a) Des difficultés d'accès au logement pour les publics précaires et un allongement notable des délais d'attribution
b) Le passage de la rue au logement : un défi considérable
2. Des solutions partagées : relancer la construction de logements sociaux et en faciliter l'accès aux plus précaires
a) Augmenter l'offre de logements sociaux
b) Améliorer l'accès au logement social pour les publics les plus précaires
c) Des conditions de régularité du séjour qui peuvent constituer un frein à l'accès au logement social
3. Une obligation incontournable : accompagner l'accès et le maintien dans le logement
a) Développer de nouvelles solutions de logements adaptés et accompagnés
b) Prévenir les expulsions locatives
4. Une alternative souhaitable : développer des solutions spécialisées et « sur mesure » pour les publics les plus vulnérables
III. LES ACCOMPAGNER DANS L'ACCÈS À LEURS DROITS ET FACILITER LEUR QUOTIDIEN
A. GARANTIR L'ACCÈS AUX DROITS HUMAINS
1. Leur permettre d'accéder aux soins et à une réelle prise en charge des violences sexistes et sexuelles (VSS)
a) Améliorer l'accès aux soins médicaux des femmes sans domicile
b) Permettre une réelle prise en charge des violences sexistes et sexuelles
2. Accompagner leurs enfants, en premier lieu dans leur droit à l'éducation
a) Renforcer l'accompagnement social global des enfants à la rue
b) Faire respecter l'obligation d'inscription scolaire
c) Développer la médiation scolaire
3. Les aider dans l'accès aux droits et aux services du quotidien
a) Accélérer le traitement des dossiers de droit au séjour des femmes sans domicile
b) Accompagner les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) jusqu'à leur autonomie
c) Rationaliser les démarches administratives et lutter contre le non-recours aux dispositifs d'accompagnement
B. SOUTENIR ET VALORISER LES TRAVAILLEURS SOCIAUX QUI LES PRENNENT EN CHARGE
1. Renforcer l'attractivité et la formation des travailleurs sociaux
a) Une profession précaire et sous-valorisée : un risque réel de découragement
b) Valoriser le statut de travailleur social grâce à une meilleure formation
2. Des actions à mieux coordonner
a) Une segmentation des actions
b) Encourager les partenariats pour un accompagnement global
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
CONSULTATION DU DOSSIER EN LIGNE (RAPPORT ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS)
