Introduction
1 Cadre et pratique du télétravail
A Un cadre juridique dont l’évolution a progressivement facilité sa mise en oeuvre
a. Un encadrement juridique à l’initiative des partenaires sociaux
b. Une entrée dans le code du travail en 2012
c. Un rapport conjoint des partenaires sociaux en 2017
d. Un assouplissement du cadre juridique avec les ordonnances Macron
e. L’ANI du 26 novembre 2020
B La notion de télétravail
a. Les éléments caractéristiques du télétravail
1. Double volontariat et réversibilité
2. La nature des travaux réalisés
3. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication
b. Les différentes formes de télétravail
C Un recours au télétravail amplifié par la crise sanitaire
a. Avant la crise sanitaire, un recours peu fréquent au télétravail
b. Pendant la crise sanitaire, un recours massif et contraint au télétravail total
c. Un développement pérenne du télétravail sous sa forme hybride
2 Le télétravail est porteur d’enjeux spécifiques pour les femmes et l’égalité professionnelle
A Un accès au télétravail différencié
a. Subjectivité de l’évaluation des métiers télétravaillables
b. Des femmes plus demandeuses de télétravail mais qui l’obtiennent moins
B Conditions de travail en télétravail et articulation des temps de vie
a. Conditions matérielles différenciée de travail
1. Les femmes bénéficient moins souvent d’un espace de travail et d’un équipement adaptés à leur domicile
2. Les femmes sont plus souvent interrompues dans leur travail
3. Des processus de dématérialisation inaboutis
b. Modification de l’organisation du travail
c. Articulation des temps de vie
1. Renforcement de la double journée de travail
2. Diminution du temps de loisirs
C Risques sur la santé des télétravailleur-euses
a. Des risques pour la santé physique
b. Des risques pour la santé mentale
c. Exposition aux violences sexistes et sexuelles
1. Dans le cadre professionnel
2. Violences domestiques
D Impacts sur l’évolution des carrières
a. Risque de réduction des opportunités de carrières
1. Déconnexion avec les réseaux professionnels
2. Représentation négative du télétravail et pénalisation des carrières
b. Risque pour les femmes d’être réassignées à domicile
1. Risque que le télétravail soit perçu comme un mode de garde
2. Risque similaire à celui des temps partiels
3 Recommandations pour des conditions de mise en œuvre du télétravail favorables à l’égalité entre les femmes et les hommes
A Recommandations transversales
a. Croiser les négociations sur le télétravail et sur l’égalité professionnelle
b. Maintenir un équilibre entre présentiel et distanciel
c. Produire des statistiques genrées au niveau national
d. Sensibiliser aux impacts genrés du télétravail
B Recommandations pour un accès égalitaire au télétravail
a. Établir des critères d’éligibilité au télétravail basés sur les activités
b. Promouvoir une meilleure mixité des métiers
C Recommandations pour des conditions de télétravail égalitaires
a. Fournir des outils et équipements adaptés
b. Assurer la prise en charge des frais
c. Assurer l’effectivité du droit à la déconnexion
d. Former les managers
e. Garantir des espaces de travail sur site adapté et développer les tiers lieux
D Recommandation pour prévenir les risques professionnels en prenant en compte l’exposition différenciée des hommes et des femmes
a. Prévenir les violences sexistes et sexuelles
b. Évaluer les risques et mettre en œuvre un plan d’actions
c. Associer les services de prévention et de santé au travail
E Recommandations pour un télétravail favorable à l’évolution professionnelle des femmes comme des hommes
a. Soutenir la parentalité et aidance
b. Prévoir des dispositions spécifiques pour les salarié-es en situation de vulnérabilité
c. Intégrer des indicateurs « télétravail » dans la BDESE
d. Mettre en place d’un suivi des carrières
Conclusion
Remerciements
Bibliographie
Annexe