Avis du conseil scientifique COVID-19 du 18 mai 2020 : Modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

L’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie dispose qu’ "au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant. 
Le Conseil scientifique considère que les modalités d’un second tour des élections municipales doivent être adaptées à la situation sanitaire du pays au moment des élections et de la campagne électorale qui les précède, pour autant que cette situation puisse être anticipée dans un contexte sanitaire qui reste encore très incertain.  
Le Conseil scientifique attire l’attention sur les effets prévisibles d’une campagne électorale (démarchage, réunions, marchés, attroupements...). Alors que le scrutin peut bénéficier de conditions sanitaires sécurisées, la campagne électorale qui le précède peut exposer les personnes qui y participent à des risques renouvelés dans des conditions difficiles à sécuriser d’un point de vue sanitaire, et à accroître ce faisant un risque plus général de reprise de l’épidémie. 
Le Conseil scientifique, éclairé par des échanges avec les services du ministère de l’Intérieur en charge de l’organisation des élections municipales examine les conditions sanitaires de la tenue du second tour des élections municipales et identifie plusieurs éléments susceptibles d’être pris en compte: la situation sanitaire et les risques associés ; les conditions sanitaires précédant le scrutin ; les conditions sanitaires au moment du scrutin ; les dispositions particulières relatives à certains territoires d’Outre-mer et aux élections consulaires.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 13 pages

Poids du fichier numérique : 0.95 Mo

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