Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité des Marchés financiers

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Présentation

Autorité administrative indépendante, l'Autorité des marchés financiers présente le rapport de sa médiatrice pour l'année 2019. Le service de médiation de l'AMF a deux missions principales. Il répond d'une part à des demandes d'information et de consultation, venant d'épargnants particuliers, d'associations ou encore d'entreprises, qui s'interrogent sur le fonctionnement des marchés boursiers, sur le type d'information financière que doivent fournir les sociétés cotées, etc. Il a d'autre part pour objectif de chercher une résolution amiable aux différends portés à sa connaissance. En 2019, la Médiation enregistre une baisse des demandes reçues : 1 295 contre 1 438 en 2018 (-11 %). Cette baisse est cependant moins forte s’agissant des demandes reçues dans le champ de compétence du médiateur -6 %, soit 762 demandes contre 813 demandes en 2018.

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Sommaire

Les chiffres marquants 

L’instruction d’un dossier de médiation 

Les avancées obtenues dans les deux principales thématiques de 2019 : le PEA et l’épargne salariale 

L’émergence de litiges consécutifs à des changements législatifs : MIF 2 et législation anti-blanchiment 

La mutation des arnaques : du Forex aux bitcoins 

L’activité nationale et internationale du médiateur . 

Les actions de communication du médiateur 

Annexes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Édité par : Autorité des marchés financiers

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