Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2019, arrêté le 16 avril 2020, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles. La situation nette de l’État s’établissait à - 1 370 milliards d’euros fin 2019.

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Sommaire

Délibéré 

Introduction

I - La position sur les comptes de l’exercice 2019 

II - Les motivations détaillées de la position 

A - Les parties de réserve levées en 2019 

B - Les réserves sur les comptes de l’exercice 2019 
1 - Réserve n° 1 - Les limites générales dans l’étendue des vérifications 
2 - Réserve n°2 - Les anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles 
3 - Réserve n° 3 - Les anomalies relatives aux immobilisations financières 
4 - Réserve n°4 - Les anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens 

III - Le compte-rendu des vérifications 

A - Les vérifications intermédiaires 

B - Les vérifications finales 

Annexes 
A - Les comptes de l’exercice 2019 (hors notes annexes) 
B - La position de la Cour sur les comptes des exercices 2006 à 2019 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 62 pages

Édité par : La Documentation française

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