Le budget de l'État en 2019 : résultats et gestion

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les finances publiques feront l’objet d’une première analyse fin juin 2020 dans le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. L’amélioration de la budgétisation et de l’exécution des dépenses de l’État s’est confirmée en 2019, mais le rythme de progression des dépenses s’est accru. Le déficit de l’État s’est creusé, à 92,7 milliards d'euros. En conséquence, la dette a connu une augmentation sensible pour atteindre 1 823 milliards d'euros fin 2019. Au-delà du seul budget général, la Cour a examiné l’ensemble des moyens financiers que l’État consacre aux politiques publiques. Il en ressort que le recours à ces autres moyens devrait être limité et mieux encadré.
La Cour formule dix recommandations, dont huit portent sur les moyens financiers autres que les crédits du budget général.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré 

Synthèse

Récapitulatif des recommandations 

Introduction 

Chapitre I Les résultats de l’année 

Un déficit de l’État qui s’accroît de nouveau 
A - Un déficit budgétaire élevé 
B - Des recettes qui diminuent sensiblement en 2019, mais pour des raisons temporaires 
C - Des dépenses en forte augmentation, conformément à la loi de finances initiale 

La situation financière de l’État 
A - Un besoin de financement à son niveau le plus élevé depuis 2009 
B - Un niveau très élevé de primes à l’émission en 2019 
C - La poursuite de la diminution des charges d’intérêts en 2019 malgré la progression de l’endettement 

Chapitre II Les recettes de l’État 

Des recettes fiscales nettes en recul mais plus élevées que les prévisions initiales 
A - Des recettes fiscales de l’État en baisse en raison de transferts accrus à la sécurité sociale 
B - Des recettes fiscales supérieures de 7,8 Md€ aux prévisions de la LFI 

Des recettes non fiscales stables
A - Une exécution supérieure à la prévision en LFI 
B - La part prépondérante des dividendes 
C - La traçabilité insuffisante des recettes liées aux investissements d’avenir

Les prélèvements sur recettes 
A - La poursuite de la remontée du prélèvement européen 
B - Des transferts de l’État aux collectivités territoriales qui continuent à progresser en 2019 

Chapitre III Les dépenses du budget général de l’État 

Des dépenses du budget général qui progressent nettement 
A - Des dépenses d’intervention en forte hausse 
B - Des emplois en diminution mais des dépenses de personnel qui continuent à augmenter 
C - La stabilité des autres dépenses du budget général 
D - Des dépenses « pilotables » qui excèdent l’objectif de la LPFP

Une exécution conforme au vote du Parlement 
A - Une exécution conforme au budget voté, malgré d’importants dépassements sur plusieurs missions 
B - Une programmation budgétaire réaliste et respectée 
C - Des reports de crédits contenus, des restes à payer qui poursuivent leur hausse 

Chapitre IV Au-delà du budget général, des moyens financiers de l’État à encadrer davantage 

Les budgets annexes et les comptes spéciaux : de forts enjeux financiers, une rationalisation à conduire 
A - Un ensemble hétéroclite à forts enjeux financiers, faiblement piloté 
B - Une rationalisation à mener 

Une rationalisation des taxes affectées à poursuivre 
A - La fiscalité affectée, des recettes importantes pour le financement des politiques publiques 
B - Le plafonnement de la fiscalité affectée comme outil de limitation des dépenses : l’exemple des opérateurs 
C - Une démarche de simplification de la fiscalité affectée à poursuivre

Des dépenses fiscales en progression et rarement évaluées 
A - Des dépenses fiscales de plus en plus coûteuses
B - Des outils de pilotage et d’évaluation à mettre en oeuvre 

Une revue d’ensemble des fonds sans personnalité juridique à réaliser 
A - Le fonds pour l’innovation et l’industrie 
B - Le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement 
C - Le fonds d’expérimentation pour la jeunesse 
D - Le fonds national de financement de la protection de l’enfance

Le suivi des recommandations 
A - Le suivi des recommandations des RBDE sur les exécutions 2017 et 2018 
B - Le suivi des « 50 recommandations » du référé du 19 juillet 2017 
C - Le suivi des recommandations des NEB pour 2018 

Liste des abréviations 

Annexes 

Réponse du ministre de l’action et des comptes publics 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 211 pages

Édité par : La Documentation française

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