De nouveaux référentiels pour les petites lignes ferroviaires

Date de remise :

Auteur(s) : Denis Huneau

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Le réseau ferré national comporte environ 9100 km de lignes ferroviaires classées, au vu de leur trafic, comme des petites lignes « voyageurs » accueillant la circulation de services régionaux.
Du fait de l’évolution du cadre législatif, en particulier par le dispositif de transfert de gestion ouvert par la loi d’orientation des mobilités, de nouveaux acteurs vont être amenés à intervenir plus régulièrement dans la gestion de ce type de lignes du réseau ferré national. 
Alléger les référentiels de maintenance et d’exploitation aujourd’hui appliqués par SNCF Réseau a été identifié comme une source potentielle d’économie permettant d’en faciliter la pérennité.
Dans ce contexte, le rapport apporte ses propositions pour accompagner SNCF Réseau dans l'évolution de ses propres référentiels, et pour élaborer un cadre pour les autres gestionnaires d'infrastructure amenés, du fait de l’évolution du cadre législatif, à intervenir plus régulièrement sur ce type de lignes.

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Sommaire

Résumé 
Liste des recommandations 
Introduction

1 L’allégement des référentiels existants peut contribuer à la sauvegarde des petites lignes

1.1 Des gains potentiels significatifs 
1.2 Des référentiels parfois « irritants » pour la gestion des petites lignes 
1.3 Lés limités juridiques d’un allégement des référentiels 
1.4 Quelle responsabilité de l’État dans la publication des référentiels ? 
1.5 Une possibilité d’exploiter au plus près des territoires 

2 Les petites lignes peuvent être caractérisées sur le plan technique 

2.1 Un usage moins intense 
2.2 Des caractéristiques techniques particulières 
2.3 Des enjeux techniques communs
 

3 Des référentiels omniprésents dans le groupe public

3.1 SNCF s’appuie sur un corpus de référentiels étendu 
3.2 Le corpus des référentiels est un ensemble de documents interdépendants 
3.3 Les référentiels de SNCF Réseau au coeur de sa gestion 
3.4 La modification de référentiels au sein de SNCF Réseau est très encadrée 
3.5 SNCF Réseau a engagé des travaux d’allégement et dé simplification des référentiels sur d’autres lignes

 
4 Des pistes pour des référentiels plus simples

4.1 Partir d’une feuille blanche plutôt qu’alléger les référentiels de SNCF Réseau
4.2 Organiser la connaissance technique des dispositifs « propriétaires »
4.3 Un cadre réglementaire actuel peu adapté

4.3.1 Une nécessaire polyvalence empêchée par une trop stricte séparation entre GI et EF
4.3.2 Des normes techniques européennes trop exigeantes pour les petites lignes
4.3.3 Un cadre réglementaire national à adapter pour tirer au mieux parti des dérogations souhaitées 

Conclusion 
Annexes 
1 Lettre de mission 
2 Liste des personnes rencontrées  
3 Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 42 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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