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Présentation

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Corse approuvée par le décret du 18 décembre 2015 prévoit l’approvisionnement en gaz naturel de l’île. Cela implique notamment une infrastructure comprenant une unité flottante de stockage et de regazéification au large de Bastia raccordée à un gazoduc desservant les centrales de Lucciana et par voie terrestre, d’Ajaccio. La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a confié au conseil général de l’économie et au conseil général de l’environnement et du développement durable une mission visant à étudier les options juridiques envisageables pour la construction et pour l’exploitation de ces infrastructures ainsi que l’impact financier du projet pour la collectivité.
En ce qui concerne les options juridiques, la mission préconise une procédure de droit commun avec appel d’offres ouvert. Par ailleurs, elle recommande que le projet soit réalisé en utilisant un méthanier comme point de livraison du gaz, au lieu d’une barge fixe beaucoup plus coûteuse et de performance équivalente. Enfin, s’agissant du coût financier estimé dans une fourchette de 1 à 1,6 milliard d’euros (hors achat éventuel de bateaux de livraison du gaz), la mission estime qu’il ferait porter une surcharge financière de 80 à 210 millions par an sur la contribution au service public de l'électricité, à la charge du consommateur d’électricité du continent. Cette charge financière importante conduit la mission à rappeler que le choix d’une modernisation des liaisons électriques existantes avec le continent au lieu du dispositif choisi dans la PPE de la Corse, aurait permis de bénéficier de la politique européenne de développement des énergies vertes, d’améliorer le bilan CO2 de l’île et d’éviter les inconvénients environnementaux de la construction du gazoduc.

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Sommaire

Résumé
Introduction

1. Le champ de la mission est étroitement circonscrit

1.1. Les annonces faites par les pouvoirs publics
1.1.1. La PPE Corse
1.1.2. Décisions concernant la mise en oeuvre de la PPE Corse et déclarations de la ministre en Corse

1.2. Le champ couvert par le rapport

2. Deux dispositifs juridiques sont envisageables pour la réalisation du gazoduc

2.1. Un réseau privé construit et opéré par EDF
2.2. Un réseau de transport public géré par un gestionnaire de réseau existant
2.3. Un réseau public géré par un opérateur ad hoc contrôlé par les pouvoirs publics
2.4. Un réseau public construit dans la cadre d’une SEMOP et géré par un opérateur existant
2.5. Conclusion


3. La réalisation de l’infrastructure projetée suscite des questions

3.1. La construction ou l’adaptation des deux centrales thermiques sont de la responsabilité d’EDF

3.2. L’approvisionnement en gaz
3.2.1. Le stockage de GNL au large de Bastia
3.2.2. Le gazoduc
3.2.3. Les navires d’approvisionnement

4. La réalisation du projet accroîtra les charges pesant sur la CSPE

4.1. Évaluation du coût de l’infrastructure
4.1.1. Coûts d’investissement
4.1.2. Coûts d’exploitation
4.1.3. Sensibilité des coûts et matrice des risques

4.2. Conséquences sur la CSPE

Conclusion
Annexes

1. Lettre de mission
2. Estimation de la CSPE imputable au projet d’alimentation en gaz naturel de la Corse
3. Liste des personnes rencontrées ou sollicitées
4. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 44 pages

Édité par : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'économie et des finances

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