Mission haute fonction publique - Propositions

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Le rapport constate que la formation actuelle à la haute fonction publique souffre d'une diversité très insuffisante, avec une sur-représentation des classes supérieures, une répartition par sexes profondément déséquilibrée et un quasi-monopole parisien pour la préparation aux différents concours et également d’un manque d’attractivité.
Le rapport formule 42 propositions qui visent à décloisonner la haute fonction publique, à diversifier le recrutement et à dynamiser les carrières.
Il préconise notamment le remplacement de l’Ecole nationale de l’administration (ENA) par une « école d’administration publique » (EAP) et la création d’un tronc commun de formation initiale d’une durée de six mois comprenant trois semaines de préparation militaire supérieure, trois semaines consacrées à l’encadrement des jeunes du service national universel et 4 mois de stage opérationnel pour les sept grandes écoles du service public, dont l’Institut national des études territoriales (INET). Il propose également de supprimer le classement de sortie des écoles et la création de vingt classes préparatoires à ces écoles. 

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Sommaire

Synthèse 

Introduction 

Constats 

Orientations 
Postulats de départ 
Objectifs 

Décloisonner 

La nécessité d’une formation initiale 

Une formation initiale commune pour tous les cadres supérieurs 

Une nouvelle organisation des écoles de service public 
Clarifier le statut et les missions des écoles 
Réorganiser les écoles de service public 

Professionnaliser la procédure de sortie 

Repenser le système des grands corps 

Conserver la « marque ENA » à l’international 

Diversifier 

La transformation du concours « étudiant » 
Permettre le succès du plus grand nombre 
Simplifier les concours 
Accompagner la diversification des viviers de recrutement 

Encourager la promotion interne et les parcours de mobilité 

Une promotion active de la diversification 
Renouveler la communication autour des métiers de la fonction publique 
Créer de nouveaux programmes de promotion de la diversité 

Dynamiser 

Des outils modernes de gestion des cadres supérieurs de l’État 
Consacrer trois principes fondamentaux 
Affirmer un pilotage stratégique interministériel 
Renforcer les outils d’une gestion ministérielle et 
Répondre au besoin de fluidification des carrières et de reconnaissance des cadres 
Poursuivre la simplification des cadres de gestion 

Une gestion renouvelée des carrières des cadres supérieurs 
Garantir la publicité des postes et anticiper les besoins 
Évaluer, valoriser les résultats et former tout au long de la carrière 
Valoriser les mobilités 
Encourager et sécuriser les passages entre les secteurs public et privé 
Promouvoir 
Valoriser toutes les compétences 

Conclusion

Annexes

1 - L’école d’administration publique (EAP) 
2 - Maquette pédagogique de la formation initiale à l’EAP 
3 - Origine par corps des cadres dirigeants de l’État et des membres du vivier 
4 - L’Institut des hautes études sur service public (IHESP) 
5 - Le GIP des écoles du service public 
6 - La fonctionnalisation des grands corps 
7 - Conditions de mise en oeuvre d’un nouveau concours de recrutement et situation juridique des dernières promotions de l’ÉNA 
8 - Liste des personnes auditionnées par la mission 
9 - Lettre de mission 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 96 pages

Édité par : Premier ministre

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