Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

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Présentation

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans ses visites et les courriers qu’il reçoit, des atteintes à l’intégrité physique et psychique, produites par l’enfermement lui-même mais aussi par l’interaction des personnes présentes en leur sein : personnel, personnes privées de liberté.
Tous les lieux et les administrations sont confrontés à des actes de violence, par des personnes privées de liberté sur le personnel, par du personnel sur les personnes privées de liberté, entre les personnes privées de liberté elles-mêmes, voire entre des membres du personnel.
Le CGLPL relève de façon récurrente les causes multifactorielles de ces actes de violences qui reçoivent une attention et un traitement différents selon les situations. L’analyse transversale réalisée dans ce rapport conduit à mettre ce phénomène en perspective et doit amener les pouvoirs publics à sa prise en compte dans une politique nationale.

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Sommaire

À propos de l'auteur

Introduction 

Chapitre 1 L'enfermement, propice aux violences interpersonnelles 

Section 1 La violence est favorisée par des locaux et une organisation qui ne respectent pas les droits fondamentaux 
I. L'espace d'hébergement 
II. Les espaces collectifs
III. L'état des locaux 
IV. L'organisation en place 
A. Les restrictions de liberté
B. Le défaut d'encadrement 

Section 2 Le risque de violence est prépondérant dès les premières heures de la privation de liberté 
I. L'arrivée 
II. Le déroulement de la mesure 

Section 3 La violence s'inscrit dans des relations humaines et sociales non maîtrisées 
I. Des parcours de vie empreints de violence 
II. Des postures professionnelles potentiellement source de violences
A. Les relations de défiance marquées par la contrainte 
B. Le personnel et la répartition de ses tâches 
C. L'escalade et l'usage de la force

Chapitre 2 Une prise en compte insuffisante 

Section 1 Les violences sont insuffisamment répertoriées et analysées 
I. Le recensement des violences 
A. Ministère de l'intérieur 
B. Ministère de l'action et des comptes publics 
C. Ministère de la justice 
D. Ministère de la santé  

II. L'analyse des phénomènes de violence
A. Les établissements de santé mentale 
B. Les établissements pénitentiaires
C. Les autres lieux de privation de liberté 

Section 2 La prise en charge des victimes et des auteurs est inefficiente 
I. La déclaration de l'acte de violence 
A. La révélation de l'acte de violence
B. Le traitement administratif de l'acte de violence 
C. Le dépôt de plainte et l'accès aux autorités extérieures 

II. La prise en compte des victimes 
A. La mise à l'abri des victimes privées de liberté
B. Les suites judiciaires 
C. Prise en charge des victimes parmi le personnel 

III. La prise en charge des auteurs
A. Les auteurs privés de liberté 
B. Les auteurs parmi le personnel 

Chapitre 3 Une prise en charge de nature à prévenir les violences 

Section 1 L'association des personnes privées de liberté à leur prise en charge permet de diminuer les violences 
I. L'information des personnes privées de liberté 
II. La participation des personnes privées de liberté à leur prise en charge et l'expression de leurs choix
A. Les personnes privées de liberté actrices de leur prise en charge 
B. La prise en considération des choix 

Section 2 Des conditions d'enfermement dignes contribuent à la prévention des violences 
I. L'humanisation de la prise en charge 
II. L'aménagement des locaux 
III. Le développement des activités 

Section 3 Une formation des professionnels soucieuse des relations interpersonnelles évite les violences 
I. Le recrutement
A. Les policiers, gendarmes et douaniers 
B. Les surveillants 
C. Les soignants 
D. Les éducateurs
 
II. La formation initiale 
A. Les écoles, les spécialisations et la consolidation des savoirs 
B. Le tutorat 

III. La déontologie professionnelle et l'éthique à l'épreuve de l'usage de la force
A. La déontologie 
B. L'éthique 
C. Le discernement 

IV. La formation continue
A. Les soignants 
B. Les éducateurs 
C. Les policiers et gendarmes 
D. Les surveillants

V. Le retour d'expérience, le partage pluridisciplinaire et l'analyse des pratiques professionnelles 

Conclusion 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 174 pages

Édité par : Dalloz

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