Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour le Climat

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Présentation

Dans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions", le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que les politiques et mesures publiques fassent l’objet d’une évaluation systématique et ambitieuse de leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone.
En réponse à cette recommandation, le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat afin qu'il détermine un cadrage préalable des méthodes d’évaluation des lois et projets de loi en regard du climat.
Ce rapport vise à clarifier les enjeux de l'évaluation des lois en regard du climat. Il appuie ses recommandations sur les procédures mises en place en France et à l'international et sur l'expertise d'organisations françaises.

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Sommaire

AVANT_PROPOS

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

RECOMMANDATIONS

1. INTRODUCTION

2. LES PRINCIPES DE L’ÉVALUATION DES LOIS EN REGARD DU CLIMAT

2.1. ÉVALUER POUR AMÉLIORER LES POLITIQUES PUBLIQUES

2.2 MOBILISER LES MÉTHODES D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

2.3. TENIR COMPTE DES SPÉCIFICITÉS PROPRES À L’ÉVALUATION DES GAZ À EFFET DE SERRE

3. OUVRIR LA VOIE À UNE MEILLEURE ÉVALUATION EX ANTE ET EX POST

3.1 PRÉ-SÉLECTION ET ASSOCIATION DES PARTIES PRENANTES : DEUX EXEMPLES ÉTRANGERS

3.2 UNE DIMENSION CLIMATIQUE VISIBLE DÈS L’ÉLABORATION DES PROJETS DE LOI

3.3 UNE ESTIMATION DE L’IMPACT DES PROPOSITIONS DE LOI

3.4 UNE NÉCESSAIRE MISE À JOUR DE L’ÉTUDE D’IMPACT UNE FOIS LA LOI PROMULGUÉE

3.5 UN DISPOSITIF D’ÉVALUATION EX POST PRÉVU DANS LE TEXTE DE LOI

3.6. UN BILAN ANNUEL DE L’IMPACT CLIMATIQUE DES LOIS ADOPTÉES AU CONSEIL DE DÉFENSE ÉCOLOGIQUE

GLOSSAIRE

INDEX

QU’EST-CE QUE LE HCC ?

LES MEMBRES

REMERCIEMENTS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 32 pages

Édité par : Haut conseil pour le climat

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