Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la sécurité informatique des pouvoirs publics

Date de remise :

Auteur(s) : Jérôme Bascher

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

La sécurité informatique des pouvoirs publics constitue un enjeu majeur pour la protection de nos démocraties. Le constat d'une croissance des attaques et d'une diversification de la menace d'origine cyber est partagé par l'ensemble des observateurs et des acteurs de la sécurité informatique. Les pouvoirs publics, au cœur des enjeux stratégiques et décisionnels des démocraties occidentales, constituent une cible privilégiée d'attaquants de toutes origines, étatiques ou non, comme en témoignent les cyberattaques ayant frappé l'Estonie en 2007, le Bundestag allemand en 2015 ou dans une moindre mesure le Sénat français en 2011. Les échéances électorales, symboles de ces démocraties, sont également propices à de telles attaques, comme l'a démontré l'élection présidentielle américaine de 2016. Ce rapport étudie les conditions dans lesquelles la présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel mobilisent leurs moyens matériels et humains en vue de prévenir ces cyberattaques, ou à tout le moins d'en minimiser les conséquences. Plusieurs recommandations y sont formulées afin d'améliorer leur efficacité dans ce domaine.

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Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS

I. LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE DES POUVOIRS PUBLICS, ENJEU STRATÉGIQUE ET FINANCIER

A. LES CONSÉQUENCES POTENTIELLEMENT LOURDES DES ATTAQUES IMPLIQUENT UNE PRÉPARATION EN AMONT : L'EXEMPLE DE TV5 MONDE

B. LA DIFFICULTÉ DE DÉTERMINER LE COÛT DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE DES POUVOIRS PUBLICS


II. LA PRÉPARATION DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE DÉCOULE DE LA SPÉCIFICITÉ DU RÔLE DE CHACUNE DES INSTITUTIONS

A. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES SONT LA CIBLE PRIVILÉGIÉE DES ATTAQUES VISANT À LA DIFFUSION D'UN MESSAGE POLITIQUE OU PARTISAN
1. Le Sénat
2. Public Sénat
3. L'Assemblée nationale

B. L'ÉLYSÉE, CIBLE STRATÉGIQUE DE PREMIER PLAN

C. LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ÉLECTORALE AU COEUR DES PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : La sécurité informatique des pouvoirs publics - rapport du sénat

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 35 pages

Édité par : Sénat

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