Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Cette cinquième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2018 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective ces politiques et pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l'action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Est également présenté le bilan de la mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement pour l'année 2017. Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport au Parlement a pour vocation d’éclairer l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.

Revenir à la navigation

Sommaire

Titre 1 : Actualités et retours d’expérience de l’égalité professionnelle dans la fonction publique 

1. Actualité de l’égalité professionnelle dans la fonction publique 
1.1 Les engagements du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018 
1.2 L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018 
1.3 La résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 
1.4 La prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes 
1.5 L’action sociale en faveur de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle 
1.6 L’accompagnement financier des employeurs : le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle et les actions financées dans le cadre du Fonds d’innovation RH 
1.7 Le budget intégrant l’égalité dans les ministères 
1.8 Une montée en charge de la labellisation Égalité professionnelle, en lien avec le Label Diversité 
1.9 Une féminisation variable des recrutements dans la fonction publique 
1.10 Une meilleure connaissance de l’accès des femmes et des hommes dans la fonction publique grâce à des opérations de testing 

2. Retours d’expérience dans les trois versants de la fonction publique 
2.1 L’engagement des employeurs publics et le dialogue social 
2.2 La mixité des métiers 
2.3 La résorption des inégalités salariales 
2.4 Un accompagnement participatif : les formations, les sensibilisations et le mentorat 
2.5 L’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle 
2.6 La lutte contre les violences, le harcèlement et les agissements sexistes 
2.7 La commande publique, vecteur d’égalité entre les femmes et les hommes 
2.8 L’égalité entre les femmes et les hommes, critère d’attribution des aides publiques 


Titre 2 : Faits et chiffres de l’égalité professionnelle dans la fonction publique 

1. Effectifs et caractéristiques des agents de la fonction publique 
1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2016 : caractéristiques des agents 
1.2 Les effectifs physiques et la part des femmes dans les trois versants de la fonction publique 
1.3 Les statuts et les catégories hiérarchiques 
1.4 Les âges 
1.5 Les diplômes 
1.6 Les travailleurs handicapés 

2. Flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique 
2.1 Les recrutements externes dans la fonction publique 
2.2 Les recrutements internes, examens professionnels et concours réservés dans la fonction publique 
2.3 La mobilité professionnelle dans la fonction publique en 2016 
2.4 Les départs à la retraite dans les trois versants de la fonction publique 

3. Rémunérations dans les trois versants de la fonction publique 
3.1 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2016 

4. Formation 
4.1 La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016 

5.Conditions, organisation et temps de travail 
5.1 La quotité de temps de travail 
5.2 Le forfait 
5.3 Le congé parental 
5.4 Les accidents de travail et accidents de trajet 
5.5 Le jour de carence 

6. Relations professionnelles 
6.1 Le dialogue social 
6.2 Les sanctions disciplinaires et mesures prises pour insuffisance professionnelle 

7. Action sociale 
7.1 L’action sociale 

Titre 3 : Bilan de la mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2017. Rapport 2018

Introduction 

Acronymes 

1. Cadre juridique du dispositif des nominations équilibrées 
1.1 Le champ et les modalités d’application du dispositif 235
1.1.1 Les emplois entrant dans le périmètre du dispositif des nominations équilibrées 
1.1.2 Tous les emplois listés en annexe du décret du 30 avril 2012 entrent dans le champ du dispositif quelle que soit l’origine statutaire des agents qui les occupent 
1.1.3 Seules les « primo‑nominations » dans les emplois concernés sont soumises à l’obligation de nominations équilibrées
1.1.4 Le taux s’apprécie dans un périmètre précis propre à chaque versant de la fonction publique et non sur chaque type d’emploi 
1.1.5 L’évaluation du dispositif repose également sur l’analyse des données relatives au nombre d’agents en fonction 

1.2 Une montée en charge progressive des objectifs à atteindre 
1.3 Calcul et modalités de paiement de la contribution financière due en cas de non‑atteinte de l’objectif annuel de primo‑nomination 
1.3.1 Calcul de la contribution financière 
1.3.2 Modalités de paiement de la contribution financière 

1.4 Le suivi et l’analyse de la disposition 
2. La fonction publique 
2.1 Les chiffres‑cles 
2.2 Une féminisation qui masque d’importantes disparités entre les trois versants de la fonction publique 

3. La fonction publique de l’Etat 
3.1 Les chiffres‑clés 
3.2 La mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées dans la fonction publique de l’Etat au cours de l’année 2017 
3.3 Les primo‑nominations dans les emplois interministériels de l’encadrement supérieur et dirigeant de
l’administration centrale de l’Etat 
3.3.1 Les primo‑nominations dans les emplois de l’administration centrale de l’Etat dont la nomination est laissée à la décision du Gouvernement 
3.3.2 Les primo‑nominations dans les emplois de direction des administrations centrales de l’Etat 
3.3.3 Les primo‑nominations dans les emplois de l’administration territoriale de l’Etat 

3.4 La mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées dans les 11 départements ministériels au cours de l’année 2017 
3.4.1 Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 
3.4.2 Les ministères chargés des Affaires sociales 
3.4.3 Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation 
3.4.4 Le ministère de la Culture 
3.4.5 Le ministère des Armées 
3.4.6 Les ministères chargés de l’Écologie 
3.4.7 Les ministères économiques et financiers 
3.4.8 Les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 
3.4.9 Le ministère de l’Intérieur 
3.4.10 Le ministère de la Justice 
3.4.11 Les Services du Premier ministre 

4.  La fonction publique territoriale 
4.1 Les emplois de la fonction publique territoriale entrant dans le périmètre du dispositif des nominations
équilibrées 
4.2 Les modalités spécifiques de mise en oeuvre du dispositif des nominations équilibrées au sein de la fonction publique territoriale 
4.2.1 Les règles applicables 
4.2.2 La situation en 2017 
4.2.3 Evolution du nombre de collectivités territoriales et EPCI ayant achevé un cycle complet de cinq nominations au cours de l’année 2017 

4.3 Les chiffres-clés 
4.4 L’application du dispositif des nominations équilibrées au sein de la fonction publique territoriale en 2017 
4.4.1 La mise en oeuvre du dispositif dans les 356 collectivités territoriales et EPCI soumis à l’obligation de
nominations équilibrées 
4.4.2 Les nominations et les primo‑nominations dans les collectivités territoriales et EPCI ayant achevé ou
accompli un cycle de cinq nominations successives en 2017 

5.La fonction publique hospitalière 
5.1 Les emplois de la fonction publique hospitalière entrant dans le périmètre du dispositif des nominations
équilibrées 
5.2 Les chiffres‑cles 
5.3 La fonction publique hospitalière : un nombre global de primo‑nominations quasiment paritaire 
5.3.1 Les nominations et les primo‑nominations dans les emplois de type 1 
5.3.2 Les nominations et les primo‑nominations dans les emplois de type 2 

ANNEXES 
ANNEXE 1 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 30 novembre 2018 
ANNEXE 2 : Décret n° 2013‑1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 
ANNEXE 3 : Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du décret n° 2011‑184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat 
ANNEXE 4 : Circulaire NOR RDFF1636262C du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique 
ANNEXE 5 : Circulaire NOR CPAF1805157C du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique 
ANNEXE 6 : Circulaire NOR CPAF1903608C du 22 février 2019 relative à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 463 pages

Édité par : Ministère de l'action et des comptes publics

Revenir à la navigation