Comment améliorer l'annonce des décès ?

Date de remise :

Auteur(s) : Élisabeth Pelsez

Auteur(s) moral(aux) : Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

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Présentation

Depuis sa création en août 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) s’est efforcée d’améliorer les dispositifs de prise en charge des victimes, en prenant en compte les retours d’expérience issus du très grand nombre d’événements dramatiques, pour lesquels elle s’est mobilisée ; qu’il s’agisse d’attentats, de catastrophes naturelles, d’accidents collectifs ou d’autres infractions commises au quotidien, il est rapidement apparu que les proches des victimes auxquels un décès est annoncé, témoignaient de manière régulière de l’importance de ce moment crucial et de la nécessité d’y accorder une attention extrême, tant les conséquences qui en découlent peuvent marquer toute l’existence. Dans son rapport, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes énumère 18 propositions visant à mieux former les personnels et à définir des « règles » à respecter en matière d’information des décès et des mesures à prendre après le drame. Le rapport préconise que l’intervenant professionnel (enquêteurs, médecins…) dispose d’un certain nombre de référentiels qui le soutiendrait dans la démarche délicate de l’annonce, combinant le respect des proches, l’accompagnement de leur désarroi et l’efficacité de sa fonction.

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Sommaire

Synthèse

Liste des propositions

Préface

Introduction

01. Une absence préjudiciable de cadre général dans l’annonce des décès

Un cadre juridique épars et relativement flou pour désigner l’autorité chargée d’annoncer un décès

Des pratiques souvent empiriques développées au sein des ministères par les intervenants
- Au ministère de l’Intérieur : une mission assumée par les enquêteurs mais une nécessité d’uniformiser les conditions de l’annonce
- Au ministère des Solidarités et de la Santé : une responsabilité à renforcer pour les médecins dans le cadre hospitalier
- Au ministère de la Justice : une préoccupation à garder à l’esprit pour les magistrats dès leur saisine et une place à renforcer pour les associations d’aide aux victimes après l’annonce
- Au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : une diversité dans les modalités d’annonce liée à la territorialité des situations
- Au ministère des Armées : l’expérience de l’annonce des décès par une hiérarchie militaire parfois en difficulté


02. Quel accompagnement psychologique pour les proches endeuillés ?

L’annonce des décès dans un cadre individuel : le besoin d’une marche à suivre pour les professionnels intervenants
- La mise en place d’un cadre pour soutenir les professionnels intervenants
- Une préparation mentale spécifique pour annoncer un suicide
- La mort doit être annoncée aux enfants et adolescents par les intervenants professionnels et non déduite par eux-mêmes

Le contexte collectif d’un événement dramatique impose une discipline et une maîtrise renforcée des conditions d’annonce des décès aux familles
- L’annonce de la mort après un attentat impose une capacité à gérer l’attente et les angoisses des familles
- Le cadre rigoureux de l’annonce des décès et de la prise en charge des victimes de terrorisme doit être élargi aux victimes d’accidents collectifs

Éviter une victimisation secondaire pouvant résulter de l’intervention judiciaire : la présentation du corps, le nettoyage des lieux et la restitution des effets personnels
- La présentation du corps : la nécessité de bénéficier d’un accompagnement pour le « dernier hommage »
- Le nettoyage des lieux : une action parfois nécessaire qui doit relever du régime des frais de justice
- La restitution des effets personnels : un dernier contact qui doit respecter la dignité des proches

Un traumatisme psychologique qui peut être aggravé par des médias ne respectant pas la vie privée et la dignité des victimes

Quels travaux de recherche pour le traumatisme subi par une annonce de décès ? un enjeu pour le centre national de ressources et de résilience (CNRR)


03. La formation des professionnels est-elle à la hauteur des enjeux ?

L’état de la formation des professionnels au sein des ministères
- Les policiers et les gendarmes font davantage l’objet d’une sensibilisation que d’une véritable formation
- Une absence de formation des médecins à l’annonce des décès

Vers un besoin et une nécessité de renforcer la formation des professionnels


04. Comment les autres pays traitent-ils la problématique de l’annonce des décès ?

Dans une majorité de pays, il n’existe pas de processus réfléchi d’annonce des décès

L’exemple le plus abouti et le plus inspirant : la Belgique
- La circulaire commune du 12 novembre 2012 confie au magistrat la responsabilité des conditions de l’annonce des décès
- Une assistance policière aux victimes structurée et érigée en priorité
- Un dispositif intégré et réévalué qui donne satisfaction aux victimes et aux professionnels

Conclusion

Bibliographie

Composition des groupes de réflexion

Entretiens/Déplacements

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 52 pages

Édité par : Ministère de la justice

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