Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand-âge 2020-2024

Date de remise :

Auteur(s) : Myriam El Khomri

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

Le plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 est en lien avec la préparation de la réforme du système de prise en charge des personnes âgées et dans le droit fil des préconisations du rapport de la concertation grand âge et autonomie. Dans ce domaine, un certain nombre de travaux sont à conduire autour de chantiers clés comme l’évolution des métiers et des compétences pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées, la capacité des employeurs à recruter les professionnels, la promotion d’organisations de travail favorables à la qualité de vie au travail et à la lutte contre la sinistralité, le développement de parcours professionnels permettant la mobilité entre métiers et entre les structures, la mise en place d’une plateforme métiers mobilisant l’ensemble des institutions et régulateurs publics et des acteurs concernés pour assurer la mise en œuvre du plan proposé. Il s’agit d’infléchir les difficultés croissantes rencontrées par les structures, à domicile et en établissement, pour recruter les professionnels qui accompagnent au quotidien les personnes en perte d’autonomie. En effet pour faire face au vieillissement de la population, leurs effectifs en équivalent temps plein, aujourd’hui de 830 000, devrait augmenter de 20% à horizon 2030, sans tenir compte des hausses des effectifs qui seront nécessaires pour améliorer la qualité des prises en charge. Pour conduire ses travaux, la mission a auditionné de multiples acteurs et personnalités, conduisant à plus de 150 auditions, visité plusieurs structures sur le terrain (EHPAD, services à domicile, SPASAD, structures de formation), s’est appuyée sur de nombreuses contributions écrites, a exploité un ensemble de documents disponibles ou réalisés à sa demande. En première partie sont analysés les principaux éléments du manque d’attractivité persistant du secteur que les efforts dispersés des autorités publiques n’ont pas permis d’infléchir, ainsi que les freins structurels à une action publique plus décisive. En deuxième partie sont présentés les grands objectifs de la mobilisation nationale, les mesures proposées pour les atteindre et leurs conditions de mise en œuvre.

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Sommaire

ELEMENTS DE SYNTHESE
PRINCIPAUX CONSTATS
PRINCIPALES MESURES
COUT DES PRINCIPALES ORIENTATIONS
VECTEURS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
QUELQUES IMAGES DE LA MISSION
PREAMBULE

DIAGNOSTIC

1 DES METIERS DU GRAND AGE PEU ATTRACTIFS, PARCE QU’EXERCES DANS DES CONDITIONS DIFFICILES, POUVANT ETRE MAL REMUNERES ET PEU CONSIDERES, BIEN QU’ILS SOIENT PORTEURS DE SENS ET D’UNE UTILITE SOCIALE MAJEURE
1.1 DES METIERS PORTEURS DE SENS ET D’UNE UTILITE SOCIALE MAJEURE
1.2 DES DIFFICULTES A RECRUTER ET A FIDELISER, REVELATRICES DU MANQUE D’ATTRACTIVITE DE CES METIERS
1.2.1 Des difficultés de recrutement et un turn-over important
1.2.2 Des inscriptions aux concours en baisse, reflets du manque d’attractivité de ces métiers
1.2.3 Des besoins de recrutement en forte croissance

1.3 UNE SINISTRALITE RECORD
1.3.1 Des conditions de travail très dégradées
1.3.2 Des conséquences multiples, en matière sanitaire et financière

1.4 DES REMUNERATIONS DURABLEMENT FAIBLES
1.4.1 De premiers niveaux de salaire inférieurs au SMIC dans certaines conventions collectives
1.4.2 Un travail à temps partiel trop répandu pour l’emploi à domicile

2 UN INVESTISSEMENT ET DES ACTIONS REELLES DES AUTORITES PUBLIQUES DANS LES METIERS DU GRAND AGE, MAIS UN EFFORT DONT LA DISPERSION LIMITE L’IMPACT D’ENSEMBLE
2.1 DES METIERS MAL IDENTIFIÉS PAR LE GRAND PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS EUX-MEMES
2.2 DES EFFORTS INDENIABLES POUR RENOVER LES FORMATIONS ET ASSURER LEUR GRATUITE, MAIS DES CLOISONNEMENTS PERSISTANTS
2.2.1 Des travaux de rénovation des diplômes conduits séparément au sein du ministère des solidarités et la santé et sans lien avec le ministère du travail en charge des certificats de qualification professionnelle
2.2.2 Un assouplissement national des règles sur la formation en apprentissage qui n’a pas levé les freins spécifiques au secteur sanitaire et social
2.2.3 Une gratuité des formations de principe, qui bute sur les cloisonnements des financements

2.3 DES FINANCEMENTS AU SERVICE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE LA FORMATION CONTINUE DONT LA STRUCTURE ET LES MONTANTS EVOLUENT POSITIVEMENT, MAIS DONT L’UTILISATION DOIT ENCORE PROGRESSER
2.3.1 Un engagement de l’Etat et des branches professionnelles pour accompagner la transformation des métiers et des organisations qui n’a pas encore produit à plein les effets escomptés
2.3.2 Une contribution importante de la CNSA au financement de la formation et de l’amélioration de la qualité de vie au travail, mais qui ne compense pas cependant le manque de financement des OPCO
2.3.3 Des réformes du financement, qui ont permis de renforcer les taux d’encadrement en EHPAD, mais qui reste inabouties pour les SAAD

2.4 DES INNOVATIONS MULTIFORMES, EN MATIERE DE FORMATION ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, PORTEES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET LES PROFESSIONNELS, MAIS QUI DEMEURENT LIMITEES EN L’ABSENCE D’UNE VERITABLE POLITIQUE NATIONALE
2.4.1 Une démarche nationale et une série d’actions de promotion de la qualité de vie au travail mises en place par le ministère des solidarités et de la santé
2.4.2 Un soutien méthodologique des structures mis en place par la branche AT-MP, l’ANACT et l’INRS
2.4.3 Des collectivités territoriales engagées
2.4.4 Au global, des dispositifs pour soutenir l’innovation, qui restent toutefois ponctuels et peu articulés

3 UN FOISONNEMENT ET UN CLOISONNEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES QUI CONSTITUENT DES FREINS STRUCTURELS A UNE RENOVATION EN PROFONDEUR DU SECTEUR DU GRAND AGE
3.1 UNE PLURALITE D’ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES SECTEURS DE REGULATION CLOISONNES, QUI PARTICIPENT AU MORCELLEMENT DU SECTEUR DU GRAND AGE
3.1.1 Un paysage foisonnant et éclaté des conventions collectives, qui gêne la mise en place d’un cadre commun et d’orientations partagées par l’ensemble des acteurs
3.1.2 Un paysage des OPCO qui a été simplifié récemment mais qui peut encore être resserré

3.2 UN CLOISONNEMENT DES METIERS ET DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES, EN DECALAGE AVEC LA REALITE DES BESOINS ET DES ACCOMPAGNEMENTS
3.2.1 Des métiers artificiellement cloisonnés par une définition trop serrée des compétences de chacun
3.2.2 Un cloisonnement juridique et financier entre les différentes structures de prise en charge, en établissement (EHPAD) ou à domicile (SAAD)

PLAN D’ACTION

OBJECTIF GENERAL : REPONDRE AU BESOIN MASSIF DE PROFESSIONNELS A FORMER DANS LES CINQ PROCHAINES ANNEES
AXE 1 : ASSURER DE MEILLEURES CONDITIONS D’EMPLOI ET DE REMUNERATION, EN OUVRANT DE NOUVEAUX POSTES, EN RENOVANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES ET EN METTANT EN PLACE UNE INITIATIVE NATIONALE
OBJECTIF 1 : RECRUTER A HAUTEUR DES NOUVEAUX BESOINS
OBJECTIF 2 : REMETTRE A NIVEAU LES REMUNERATIONS DES CONVENTIONS COLLECTIVES INFERIEURES AU SMIC ET PREVENIR TOUT RISQUE DE NOUVEAU DECROCHAGE
OBJECTIF 2 : ALLER VERS UN SOCLE COMMUN AUX DIFFERENTES CONVENTIONS COLLECTIVES, POUR GARANTIR DES CONDITIONS PLUS ATTRACTIVES D’EMPLOI ET DE REMUNERATIONS DANS LE SECTEUR DU GRAND AGE
OBJECTIF 3 : AIDER LA MOBILITE DES PROFESSIONNELS A DOMICILE
AXE 2 : DONNER UNE PRIORITE FORTE A LA REDUCTION DE LA SINISTRALITE ET A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
OBJECTIF 4 : REDUIRE D’UN CINQUIEME LA SINISTRALITE DES METIERS D’AIDE-SOIGNANT ET D’ACCOMPAGNANT D’ICI A FIN 2024
OBJECTIF 5 : MIEUX GARANTIR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAR DES LEVIERS STRUCTURANTS
AXE 3 : MODERNISER LES FORMATIONS ET CHANGER L’IMAGE DES METIERS
OBJECTIF 6 : OUVRIR PLUS LARGEMENT L’ACCES AUX FORMATIONS DES METIERS DU GRAND AGE
OBJECTIF 7 : METTRE EN PLACE DES FORMATIONS LISIBLES ET FAVORISANT LA POLYVALENCE ETABLISSEMENT-DOMICILE
OBJECTIF 8 : DIVERSIFIER LES VOIES D’ACCES AUX DIPLOMES ET PERSONNALISER LES PARCOURS DE FORMATION
OBJECTIF 9 : SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ENRICHISSANT L’EXERCICE DES METIERS ET STRUCTURER DES PARCOURS PROFESSIONNELS ATTRACTIFS
OBJECTIF 10 : MOBILISER DE NOUVELLES FORMES DE PEDAGOGIE ET CREER DES CAMPUS DES METIERS DU GRAND AGE
OBJECTIF 11 : CHANGER L’IMAGE DES METIERS DE L’ACCOMPAGNEMENT
AXE 4 : INNOVER POUR TRANSFORMER LES ORGANISATIONS
OBJECTIF 12 : DONNER DES PERSPECTIVES DE CARRIERE ET PERMETTRE UN EXERCICE PLUS AUTONOME DES AIDES-SOIGNANTS ET DES ACCOMPAGNANTS
OBJECTIF 13 : SOUTENIR L’INVESTISSEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE DANS LA PRISE EN CHARGE DU GRAND AGE
OBJECTIF 14 : PROMOUVOIR L’INNOVATION ORGANISATIONNELLE, MANAGERIALE ET TECHNIQUE
AXE 5 : GARANTIR LA MOBILISATION ET LA COORDINATION DES ACTEURS ET DES FINANCEMENTS AU NIVEAU NATIONAL ET DANS LES TERRITOIRES
OBJECTIF 15 : DEFINIR AU NIVEAU DEPARTEMENTAL UNE FEUILLE DE ROUTE ET CREER UNE PLATEFORME DES METIERS DU GRAND AGE
OBJECTIF 16 : GARANTIR AU NIVEAU NATIONAL LA COORDINATION ET LA MOBILISATION NECESSAIRES

CONCLUSION
ANNEXES

Enquête de l’UNIOPSS sur les problématiques de recrutement
REMERCIEMENTS
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
LETTRE DE MISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 136 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

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