La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

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Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

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Présentation

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement de contestation de l’automne 2018. La France, conformément à ses engagements internationaux, en particulier dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, a pourtant adopté des objectifs environnementaux ambitieux qui supposent une nette accélération du rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Le CPO propose donc la reprise d’une trajectoire d’augmentation de la taxe carbone. Celui-ci devrait toutefois être mieux articulé avec les autres instruments de politique environnementale, dans le cadre d’une stratégie d’ensemble. La question de l’acceptabilité de la taxe par les contribuables doit faire l’objet d’une attention renouvelée, via notamment un effort de transparence dans le suivi des recettes. Enfin, le développement de la fiscalité carbone en France passe aussi par des mesures à porter aux niveaux européen et international.

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Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE I - UNE FISCALITE CENTREE SUR L’ENERGIE

I - Une part modeste dans les prélèvements obligatoires
 Un ensemble représentant moins de 5 % des prélèvements obligatoires
 Des outils fiscaux moins mobilisés qu’en Europe
 Des enjeux financiers plus significatifs en intégrant les dépenses fiscales

II - La place prépondérante des taxes sur l’énergie
 Une fiscalité environnementale composée à 83 % de taxes sur l’énergie
 Une fiscalité sur les énergies fossiles marquée par une logique de rendement
 Des produits fiscaux sur les énergies fossiles revenant principalement au budget de l’État

III - Des enjeux renforcés par l’urgence climatique
 Des négociations internationales sur le climat prescrivant une meilleure tarification du carbone
 L’émergence d’un outil de taxation des émissions de gaz à effet de serre en France après deux échecs
 Le moratoire intervenu fin 2018

CHAPITRE II – UNE FISCALITE CARBONE SOUS CONTRAINTES

I - Des objectifs environnementaux plus ambitieux, inatteignables sans changements de comportements
 Des objectifs environnementaux en passe d’être renforcés
 La nécessité d’une action ambitieuse pour les atteindre 

II - Un effet limité sur les équilibres macroéconomiques, mais une contribution significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
 Des effets macroéconomiques modestes
 Une baisse des émissions de gaz à effet de serre à nuancer au regard du poids du carbone importé

III - Des effets hétérogènes sur les ménages et sur les entreprises
 Des dépenses énergétiques stables pour les ménages
 Une fiscalité énergétique régressive pour les ménages
 Des effets variables pour les entreprises selon les secteurs et activités économiques

IV - Un « double dividende » incertain
 Les conditions de réalisation d’un « double dividende »
 Des enjeux d’équité à prendre en compte dans l’utilisation des recettes
 Une réallocation des ressources budgétaires limitée par l’érosion de l’assiette

CHAPITRE III - LES CONDITIONS DE RELANCE DE LA FISCALITE CARBONE

I - Une fiscalité carbone à placer dans une stratégie d’ensemble
 Une trajectoire d’augmentation de la fiscalité carbone à mettre en cohérence avec les objectifs climatiques de la France
 Une nécessaire remise en cause des dépenses fiscales affectant l’efficacité de la fiscalité du carbone
 Une fiscalité carbone à conjuguer avec d’autres instruments

II - Les enjeux d’acceptabilité
 Un consentement à l’impôt dégradé
 Des conditions d’acceptabilité à retrouver
 Des dispositifs d’accompagnement à mettre en oeuvre

III - Des choix fiscaux à intégrer dans les débats européens et internationaux
 Une nécessaire révision du cadre européen de la fiscalité de l’énergie et des transports
 Une protection des ambitions climatiques européennes à envisager

CONCLUSION ET ORIENTATIONS

Rapport particulier n°1 : Panorama de la fiscalité environnementale en France

1. LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE CONSTITUE UN ENSEMBLE COMPOSITE DE DISPOSITIFS, TANT PAR LEUR ASSIETTE QUE PAR LEUR FINALITE
 1.1. La fiscalité environnementale ne fait pas l’objet d’une définition consensuelle et peut s’étendre à un ensemble vaste et hétérogène
 1.1.1. Le périmètre varie selon qu’un critère d’assiette ou de finalité de l’instrument fiscal est retenu
 1.1.2. Quels que soient les périmètres retenus, la fiscalité environnementale en France constitue un ensemble hétérogène d’instruments dont la nature et les objectifs sont variés
 1.1.3. Il n’existe pas de pilotage d’ensemble de la fiscalité environnementale en France
 1.2. Le périmètre incertain de la fiscalité environnementale en France est en partie l’héritage d’une fiscalité davantage constituée par sédimentation qu’élaborée par une vision politique cohérente
 1.2.1. Les premières taxes à finalité environnementale ont émergé à partir des années 1960, généralement dans une logique d’affectation au financement d’une politique environnementale spécifique
 1.2.2. Le « verdissement » de taxes préexistantes constitue une forme amoindrie de développement de la fiscalité environnementale
 1.3. Le recours à l’instrument fiscal comme outil de politique environnementale se heurte à des difficultés pratiques et juridiques
 1.3.1. La « matière » environnementale est difficile à appréhender et rend le calibrage des instruments fiscaux particulièrement délicat
 1.3.2. La jurisprudence constitutionnelle encadre strictement les modalités d’instauration d’un instrument à finalité écologique

2. LES ENJEUX FINANCIERS DE LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE REPRESENTENT ENTRE 2,2 % ET 3,3 % DU PIB, CONCENTRE SUR LE SECTEUR DE L’ENERGIE
 2.1. La fiscalité environnementale comprend de 51 Md€ à 69 Md€ de recettes ainsi que 7,5 Md€ de dépenses fiscales
 2.1.1. La fiscalité environnementale représente un ensemble de recettes compris entre 51,1 et 68,7 Md€, dont plus de la moitié provient de la seule TICPE
 2.1.2. Les dépenses fiscales représentent un ensemble varié de dispositifs de 7,5 Md€, dont 3,1 Md€ peuvent être considérées comme favorables à l’environnement
 2.1.3. Les taxes environnementales présentent des coûts de collecte relativement faibles, mais certains dispositifs engendrent des coûts de gestion non proportionnés aux enjeux financiers
 2.2. La fiscalité environnementale est concentrée sur les instruments de taxation de l’énergie
 2.2.1. Les taxes intérieures de consommation et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
 2.2.2. Les taxes relevant de l’assiette des pollutions
 2.2.3. Les redevances des agences de l’eau
 2.2.4. Les taxes relevant de l’assiette des transports
 2.2.5. Hors comptabilité nationale, certains instruments présentent des enjeux financiers non négligeables, avec une part de finalité écologique
 2.3. La charge de la fiscalité environnementale dans les secteurs économiques n’est pas répartie à proportion des émissions de gaz à effet de serre
 2.4. Les modalités d’utilisation du produit des instruments de fiscalité environnementale sont hétérogènes
 2.4.1. Les vecteurs juridiques et budgétaires d’utilisation du produit de la fiscalité environnementale
 2.4.2. L’analyse de l’utilisation en fonction des objectifs de politique économique
 2.4.3. Les modalités d’utilisation du produit des instruments de fiscalité environnementale peuvent répondre aux enjeux de consentement à l’impôt

3. PLUSIEURS PERIMETRES SONT ENVISAGEABLES SELON LES INSTRUMENTS FISCAUX RETENUS
 3.1. Il est nécessaire de repenser la place de l’instrument fiscal dans la politique environnementale en interrogeant, par objectif, son utilité relative par rapport aux instruments budgétaires et réglementaires
 3.2. Trois principaux périmètres sont envisageables selon la nature des instruments fiscaux retenus

ANNEXE 1 : PRINCIPALES TAXES A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL

ANNEXE 2 : DEPENSES FISCALES A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL

ANNEXE 3 : AUTRES INSTRUMENTS DE FISCALITE ENVIRONNEMENTALE

Rapport particulier n°2 : Le cadre juridique de la fiscalité environnementale

1. ALORS QUE DE NOMBREUX PRINCIPES ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX INCITENT A METTRE EN OEUVRE UNE FISCALITE ENVIRONNEMENTALE, RARES SONT LES NORMES QUI L’IMPOSENT VERITABLEMENT

1.1. Des principes constitutionnels et des engagements internationaux peuvent trouver leur expression dans une fiscalité favorable à l’environnement
 1.1.1. La Charte de l’environnement consacre des principes de prévention et de réparation qui peuvent se matérialiser dans la fiscalité écologique
 1.1.2. Les engagements internationaux de la France et le droit de l’Union européenne incitent à l’application du principe « pollueur-payeur »
 1.2. Seul le droit européen oblige à mettre en oeuvre une fiscalité frappant les consommations d’énergie, d’ailleurs peu incitative
 1.2.1. Les directives 2008/118/CE et 2003/96/CE imposent des accises harmonisées sur les produits énergétiques, sans véritable caractère incitatif
 1.2.2. Le droit européen limite la possibilité de mettre en oeuvre une taxation additionnelle sur les produits soumis au régime des accises   

 2. OUTRE LES PRINCIPES CLASSIQUES DU DROIT FISCAL, LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE DOIT RESPECTER UN CADRE JURIDIQUE SPECIFIQUE QUI FAVORISE SA COHERENCE
 2.1. Les principes classiques du droit budgétaire et fiscal ne font pas obstacle à la mise en oeuvre d’une fiscalité environnementale incitative
 2.1.1. Le principe de légalité impose que la fiscalité environnementale soit mise en oeuvre par la loi, à la différence d’une redevance, moins adaptée
 2.1.2. La sécurité juridique favorise l’évolution des comportements recherchée par la fiscalité environnementale
 2.1.3. L’affectation des recettes de la fiscalité environnementale peut déroger au principe d’universalité budgétaire
 2.2. Le principe d’égalité applicable à la fiscalité comportementale, reflet du principe « pollueur-payeur », impose la cohérence de la fiscalité écologique
 2.2.1. Du principe d’égalité découlent, pour la fiscalité comportementale, des contraintes particulières
 2.2.2. Le principe d’égalité impose de bien définir l’objectif de l’impôt et limite les possibilités d’exonération
 2.3. Le droit européen et international relatif à la concurrence et aux échanges encadre le régime des impositions environnementales et l’éventuelle affectation de leur produit
 2.3.1. Le régime européen des aides d’État invite à la prudence dans l’affectation des produits de la fiscalité écologique
 2.3.2. L’interdiction des mesures discriminatoires au sein de l’Union européenne impose l’égalité de traitement fiscal entre produits nationaux et importés
 2.3.3. Le droit du commerce international encadre plus souplement l’application de la fiscalité environnementale aux échanges internationaux

3. RECOMMANDATIONS : UNE FISCALITE ECOLOGIQUE LISIBLE ET COHERENTE
 3.1. Taxe plutôt que redevance
 3.2. Cohérence et prévisibilité
 3.3. Prudence dans la mise en oeuvre d’une éventuelle compensation

Rapport particulier n°3 : Enseignements tirés des expériences étrangères de fiscalité environnementale

1. LES INSTRUMENTS DE FISCALITE ENVIRONNEMENTALE INTRODUITS A L’ETRANGER REPOSENT EN MAJEURE PARTIE SUR UNE TARIFICATION DU CARBONE
 1.1. La taxation du carbone, outil privilégié de la lutte contre le changement climatique dans les pays de l’OCDE
 1.1.1. La stratégie carbone s’est diffusée après les accords de Kyoto et la mise en place d’un marché d’échange au niveau de l’Espace économique européen (EEE) en 2005
 1.1.2. La grande majorité des pays membres de l’OCDE ont mis en place un système de tarification du carbone, dont les recettes globales ont augmenté de 50 % ces deux dernières années
 1.1.3. Selon les pays, le taux et l’assiette de la taxe carbone introduite varient sensiblement
 1.1.4. Le secteur routier est celui qui fait le plus l’objet de taxation sur le carbone au sein de l’OCDE
 1.2. La fiscalité environnementale indépendamment des mécanismes de tarification du carbone est très disparate entre les Etats
 1.2.1. En complément de la tarification du carbone le péage urbain a été introduit par quelques villes européennes pour lutter contre les externalités négatives du transport
 1.2.2. Des instruments fiscaux de lutte contre la pollution de l’air par les composés soufrés et azotés ont été introduits dans certains pays européens
 1.2.3. Quelques pays ont introduit un bonus/malus à l’achat d’un véhicule particulier, taxe qui est différenciée selon l’impact environnemental
 1.2.4. Les principaux instruments fiscaux de rationalisation de la gestion et de lutte contre la pollution de l’eau sont peu développés à l’international
 1.2.5. La fiscalité environnementale visant à lutter contre la mise en décharge ou l’incinération et en faveur du recyclage est inégalement approfondie selon les pays
 1.2.6. Les taxes frappant l’utilisation de ressources (extractions et granulats) sont peu répandues

2. DES LA STADE DE LA CONCEPTION D’UN INSTRUMENT DE FISCALITE ENVIRONNEMENTALE, L’ENJEU CONSISTE A MAXIMISER L’ACCEPTABILITE DE SON TAUX ET MAITRISER LES RISQUES POUR LES ENTREPRISES ET LES MENAGES
 2.1. Les expériences d’introduction d’une taxe carbone en Suède et en Colombie britannique illustrent l’importance d’un contexte favorable
 2.1.1. Le cas de la taxe carbone en Suède : la lente construction d’un consensus en amont
 2.1.2. Le cas de la taxe carbone en Colombie britannique : un fort portage politique face à l’opposition initiale de l’opinion publique
 2.2. Certains pays ont réussi à répondre au double impératif de création d’un signal-prix et d’acceptabilité sociale lors de la fixation du taux de la taxe environnementale et de son profil d’évolution
 2.3. Il ressort d’un examen comparatif que la définition de la base de la taxe environnementale gagne à prendre en compte les risques sur la compétitivité et les fuites de carbone, ainsi que sur le revenu des ménages
 2.3.1. Dans la plupart des pays, la préservation de la compétitivité des entreprises est une préoccupation lors de la mise en place d’une taxe carbone
 2.3.2. La prise en compte des effets sur les revenus des ménages, et notamment sur l’accès à l’énergie, peut être un facteur d’acceptabilité de la taxe
 2.4. La suppression des subventions aux énergies fossiles (dépenses fiscales) est souvent un préalable au développement d’une fiscalité environnementale

3. EN FONCTION DES OBJECTIFS AFFICHES ET DU CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE, L’UTILISATION DES RECETTES DE FISCALITE ENVIRONNEMENTALE EST VARIABLE SELON LES PAYS
 3.1. Au sein de l’OCDE, alors que les recettes de taxes sur les carburants sont largement versées au budget général, 55 % des revenus des taxes carbone sont affectés à une baisse de la fiscalité ou à des mécanismes redistributifs
 3.1.1. Les recettes des taxes sur les carburants sont très majoritairement non affectées
 3.1.2. Les recettes des taxes sur les pollutions diffuses répondent en général au principe de taxation des usages
 3.1.3. Lorsqu’elles sont affectées, les recettes de la taxe carbone bénéficient, soit à des mesures d’accompagnement et de redistribution, soit au soutien à la transition environnementale
 3.2. Le verdissement de la fiscalité par la baisse d’autres prélèvements peut être une formule génératrice d’acceptation sociale et d’efficacité économique et environnementale
 3.2.1. Le green tax shift suédois : impact redistributif fort et croissance préservée
 3.2.2. En Colombie britannique (Canada), le principe affiché de neutralité budgétaire et une forte visée redistributive
 3.2.3. La brève expérience australienne de tarification du carbone : un programme ambitieux d’assistance aux ménages avec un mélange d’aides directes et d’allégements fiscaux
 3.2.4. Sans recourir à un green tax shift ni même à l’affectation de recettes, certains pays européens utilisent les recettes des taxes sur les carburants afin de compenser les pertes liées à des réformes fiscales engagées par ailleurs
 3.3. Les transferts directs aux ménages et aux entreprises : le cas suisse
 3.4. L’acceptabilité peut aussi être renforcée via le fléchage des recettes sur des dépenses non environnementales
 3.5. Le produit de la fiscalité environnementale peut financer la transition environnementale, via l’affectation directe de recettes ou l’abondement de fonds
 3.6. L’usage des recettes peut être le levier pigouvien d’une taxe : l’exemple de la taxe suédoise sur les NOx
 3.7. L’équité, l’efficacité et l’acceptabilité de chacune des options d’utilisation des recettes dépendent tant du contexte socio-politique du pays, que du système fiscal en vigueur ou des objectifs affichés lors de l’introduction de la taxe environnementale

4. PORTAGE POLITIQUE, COMMUNICATION ET PEDAGOGIE : QUELQUES BONNES PRATIQUES ETRANGERES PEUVENT ETRE RELEVEES POUR DAVANTAGE DE TRANSPARENCE ET DE CREDIBILITE
 4.1. La pédagogie, la communication et le bon séquençage de la réforme sont des enseignements des expériences étrangères réussies
 4.1.1. Information et communication
 4.1.2. Accompagnement de la fiscalité environnementale par d’autres outils (financements, réglementation, aides à la conversion) visant à soutenir la transition écologique

5. L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DE LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE EST DIFFICILEMENT MESURABLE ET FAIT L’OBJET DE PEU DE TRAVAUX COMPARATIFS
 5.1. La littérature académique récente démontre globalement une baisse des émissions des gaz à effet de serre par la fiscalité environnementale mais sans trouver de consensus quant à l’ampleur des effets
 5.2. Des études par pays permettent de montrer certains effets des taxes carbone sur les émissions et la consommation d’énergie
 5.3. Néanmoins, le potentiel de réduction des émissions, dans l’hypothèse où le carbon pricing gap est comblé, est considéré comme important, voire très important selon les pays
 5.4. Si les péages urbains peuvent améliorer la qualité de l’air, il demeure difficile d’isoler « l’effet péage »
 5.5. La hausse d’une taxe sur le carburant semble avoir un impact beaucoup plus important sur la baisse de la consommation qu’une hausse identique induite par le marché
 5.6. Les taxes suédoises sur les SOx et NOX ont eu des effets mesurables sur les pollutions de l’air

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

1. ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (OCDE)
 2. MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
 2.1. Direction générale du Trésor
 2.2. Réseau des attachés fiscaux
 2.3. Réseau des services économiques
 3. MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
 4. CHERCHEURS 
 5. EXPERTS

ANNEXE 2 - BIBLIOGRAPHIE
 1. MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
 2. INSTITUTS ET EXPERTS
 3. ECONOMIE
 4. JURIDIQUE
 5. NATIONS UNIES
 6. BANQUE MONDIALE
 7. OCDE

Rapport particulier n° 4 : Les effets macroéconomiques et environnementaux de la fiscalité carbone

PREMIERE PARTIE
 1. LES EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA TAXE CARBONE ET LEUR MODELISATION
 1.1. Une nécessaire analyse macroéconomique des effets de la taxe carbone
 1.2. Les principaux canaux de transmission d’une taxe carbone
 1.2.1. Sans réinjection des recettes dans l’économie, le prélèvement d’une taxe carbone a des effets négatifs sur l’activité
 1.2.2. La redistribution des recettes ouvre la possibilité d’un impact positif, sans la garantir
 1.2.3. Le rôle de l’environnement international
 1.2.4. Synthèse des canaux de transmission d’une taxe carbone
 1.3. La modélisation des effets macroéconomiques de la fiscalité carbone
 1.3.1. Des modèles macroéconomiques sont nécessaires pour étudier ces canaux de transmission
 1.3.2. Plusieurs modèles permettent d’analyser l’introduction d’une taxe carbone en France

2. CERTAINS MODES D’UTILISATION DES RECETTES DE LA TAXE CARBONE, PERMETTENT DE RENDRE PLUS FAVORABLE L’IMPACT MACROECONOMIQUE
 2.1. La façon dont les recettes sont utilisées influe sur l’efficacité économique et l’impact environnemental
 2.1.1. Les recettes de la taxe carbone peuvent être utilisées pour baisser d’autres prélèvements obligatoires
 2.1.2. Les recettes de la taxe carbone peuvent aussi permettre de financer de nouvelles dépenses
 2.2. Articulation entre les enjeux macroéconomiques et les enjeux d’équité

3. LES ETUDES EMPIRIQUES ET LES SIMULATIONS EXISTANTES SUGGERENT QU’IL EST POSSIBLE D’OBTENIR UN EFFET POSITIF SUR LE PIB, TOUT EN REDUISANT LES EMISSIONS
 3.1. Empiriquement, un certain nombre d’études internationales estiment qu’une taxe a un effet significatif sur les émissions, même s’il y a peu d’analyses empiriques sur le cas français
 3.1.1. De nombreux travaux ont démontré un effet du prix des carburants et combustibles sur la consommation d’énergie
 3.1.2. Les études empiriques évaluant l’effet d’une taxe carbone sur les émissions sont encore peu nombreuses, mais un certain nombre d’entre elles démontrent un effet significatif
 3.1.3. La transposition de ces résultats au cas de la France doit toutefois être faite avec précaution
 3.2. Des simulations montrent qu’une taxe carbone a un effet légèrement favorable à l’activité économique en France, tout en permettant la réduction des émissions

SECONDE PARTIE

 1. HYPOTHESES TRANSVERSALES AUX SCENARII RETENUS POUR LES SIMULATIONS MICROECONOMIQUES ET MACROECONOMIQUES
 1.1. Le scénario de référence proposé
 1.1.1. Les aspects liés aux politiques publiques
 1.1.2. Les autres paramètres
 1.2. Les hypothèses proposées pour le scénario « central »
 1.3. Les variantes communes aux rapports microéconomique et macroéconomique
 1.3.1. L’accélération de la trajectoire carbone pour atteindre le niveau de valeur tutélaire du carbone en 2050 : Variante 1, le scénario « composante carbone haute »
 1.3.2. La convergence gazole/essence : Variante 2, le scénario « central + rattrapage »
 1.3.3. Illustration de l’impact des hypothèses sur le prix du gazole
 1.4. Hypothèses d’utilisation des recettes dans les simulations
 1.5. Récapitulatif des variantes transversales aux deux simulations

2. HYPOTHESES SPECIFIQUES RETENUES POUR LES SIMULATIONS MACROECONONIQUES
 2.1. Prise en compte des recettes supplémentaires
 2.2. Hypothèses macroéconomiques de référence et tests de sensibilité
 2.3. Variantes spécifiques à la modélisation macroéconomique
 2.3.1. Cas sans redistribution des recettes
 2.3.2. Suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier dans le secteur du BTP
 2.3.3. Option de recyclage des recettes modélisées 
 2.4. Horizon des simulations

3. RESULTATS DES SIMULATIONS : IMPACT PIB, EMPLOI, EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
 3.1. Scénario central
 3.1.1. Impact sur les émissions de gaz à effet de serre
 3.1.2. Impact macroéconomique
 3.1.3. Impact sur la valeur ajoutée par secteur
 3.2. Variantes
 3.2.1. Absence de recyclage des recettes
 3.2.2. Variantes avec d’autres évolutions fiscales
 3.2.3. Impact du mode de recyclage des recettes
 3.2.4. Test de sensibilité sur l’évolution des taux d’intérêt et des salaires
 3.2.5. Test de sensibilité sur le prix des énergies fossiles 

4. ENSEIGNEMENTS DES MODELISATIONS REALISEES AVEC LE MODELE THREEME
 4.1. La capacité de la composante carbone à réduire les émissions de gaz à effet de serre dépend fortement de son niveau
 4.2. Les impacts sur le PIB sont positifs mais relativement faibles, même lorsque la composante carbone atteint 250€/t en 2030
 4.2.1. En comparaison au volume de la bascule fiscale, à la croissance potentielle et au coût du changement climatique
 4.2.2. En comparaison au coût anticipé du changement climatique
 4.3. L’importance de l’évaluation de la situation initiale de l’économie dans les résultats de la modélisation
 4.4. L’usage des recettes
 4.5. Comparaison avec les résultats trouvés dans la littérature académique

5. POINTS D’ATTENTION ET LIMITES DES SIMULATIONS
 5.1. Modélisation du comportement des agents
 5.2. Prise en compte du coût du changement climatique
 5.3. Environnement international et enjeux de coopération
 5.4. Scénario de finances publiques
 5.5. Prise en compte imparfaite des modalités de recyclage
 5.6. Impossibilité de simuler finement la suppression de certaines niches
 5.7. Progrès technique

Rapport particulier n°5 : Les effets économiques de la fiscalité environnementale sur les ménages et les entreprises

SYNTHESE

INTRODUCTION

1. LES GRANDS EQUILIBRES ECONOMIQUES DE LA FISCALITE ENERGETIQUE
 1.1. La fiscalité énergétique, un outil à privilégier selon la littérature économique relative à la politique en faveur de l’environnement
 1.1.1. L’efficacité et l’efficience de la taxe dans les politiques résidentielles d’efficacité énergétique
 1.1.2. La taxation du carbone dans les politiques de transport entraîne effectivement une baisse des émissions
 1.2. Une tarification du carbone encore éloignée des niveaux permettant d’atteindre les objectifs climatiques
 1.3. Les accises sur les produits fossiles reposent davantage sur les ménages que sur les entreprises
 1.4. La part de la fiscalité sur l’énergie dans la dépense nationale en énergie s’accroît 

2.LES EFFETS ECONOMIQUES DE LA FISCALITE ENERGETIQUE SUR LES MENAGES
 2.1. Les évolutions des assiettes de la fiscalité énergétique pour les ménages depuis 30 ans
 2.1.1. Le poids des dépenses d’énergie dans le budget des ménages est stable sur longue période
 2.1.2. Les prix de l’énergie ont augmenté plus vite que l’inflation
 2.1.3. La structure de la consommation énergétique pour le chauffage a évolué
 2.1.4. La structure de la consommation des ménages en carburants est marquée par l’amélioration des performances des véhicules, la diésélisation du parc et une mobilité en hausse
 2.2. La facture énergétique des ménages en 2019
 2.2.1. La facture énergétique moyenne : une moitié pour le logement, l’autre pour les carburants
 2.2.2. Des factures énergétiques trois fois plus hétérogènes pour les carburants que pour les énergies domestiques
 2.2.3. La facture énergétique du logement varie selon l’énergie de chauffage et la taille du logement
 2.2.4. La facture de carburants varie selon les véhicules et la mobilité
 2.2.5. Tailles des logements et mobilités : une affaire de taille de ménages, de revenus, et de zones d’habitation
 2.2.6. La fiscalité énergétique et la composante carbone sont régressives
 2.2.7. L’influence de la zone d’habitation
 2.2.8. Les ménages ayant un effort budgétaire de la composante carbone élevé selon le revenu et la zone d’habitation
 2.3. La contribution de la fiscalité énergétique à la pression fiscale globale
 2.3.1. Pour l’ensemble des ménages, la TICPE par UC représente 1,3 % du revenu total par UC
 2.3.2. La TICPE et la TVA, taxes indirectes, sont régressives en fonction du revenu
 2.3.3. La somme de la TICPE et de la taxe d’habitation est plutôt constante par taille de l’unité urbaine en moyenne, l’une compensant l’autre

3.LES EFFETS ECONOMIQUES DE LA FISCALITE ENERGETIQUE SUR LES ENTREPRISES
 3.1. La fiscalité des combustibles s’exprime par des taux très différenciés selon les secteurs et les énergies
 3.1.1. Le secteur des transports est le secteur le plus contributeur aux TICs
 3.1.2. Le secteur manufacturier est largement exempté mais certaines industries restent vulnérables
 3.2. Les taux très différenciés reflètent des dépenses ou mesures fiscales importantes, auxquelles s’ajoutent les remboursements
 3.2.1. Des dépenses ou mesures fiscales d’un montant élevé
 3.2.2. Les dépenses fiscales en faveur du transport routier en forte augmentation du fait de l’augmentation de la composante carbone
 3.2.3. L’exonération du transport aérien, un défi à relever à l’échelle européenne
 3.2.4. Les dépenses fiscales concernant les carburants non routiers concernent principalement les agriculteurs
 3.2.5. Les propositions de scénarios d’évolution de la fiscalité pour les entreprises

4. LES SCENARIOS DE HAUSSE DE LA FISCALITE CARBONE RETENUS ET L’ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS DE COMPENSATION POUR LES MENAGES
 4.1. Hypothèses transversales aux scénarios retenus pour les simulations microéconomiques et macroéconomiques
 4.1.1. Le scénario de référence proposé
 4.1.2. Les hypothèses proposées pour le scénario « central »
 4.1.3. Les variantes communes aux rapports microéconomique et macroéconomique
 4.1.4. Hypothèses d’utilisation des recettes dans les simulations
 4.1.5. Récapitulatif des variantes transversales aux deux simulations
 4.2. La conception d’un dispositif de compensation pour les ménages d’une hausse de la fiscalité carbone
 4.2.1. Les déterminants socio-économiques de la conception d’une compensation
 4.2.2. Les critères de compensation possibles
 4.3. Les simulations microéconomiques : hypothèses spécifiques et définition des modalités de compensation
 4.3.1. La prise en compte ou non des élasticités
 4.3.2. Montant de l’enveloppe à répartir
 4.3.3. Définition des mécanismes de compensation simulés

5. LES EFFET D’UNE EVOLUTION DE LA FISCALITE ENERGETIQUE : RESULTATS DES SIMULATIONS SUR LES MENAGES
 5.1. Impacts sur les factures sans compensation
 5.1.1. Impacts moyens sur la facture entre 2019 et 2023
 5.1.2. Décomposition des impacts moyens sur les factures en 2023
 5.1.3. Traduction en termes de réduction d’émissions
 5.1.4. Distributions des impacts en 2023
 5.1.5. Impacts selon le quintile de revenu
 5.2. Impact des modalités de compensation
 5.2.1. Impact moyen des modalités de compensation
 5.2.2. Impacts par quintile de revenu, selon la modalité de compensation
 5.2.3. Impacts par taille d’unité urbaine d’habitation, selon la modalité de compensation
 5.2.4. Distribution des impacts sur les factures compensées, en fonction du revenu et de la taille de l’unité urbaine d’habitation
 5.2.5. Analyse de sensibilité avec 100 % des recettes redistribuées, sur la modalité de compensation n° 1
 5.2.6. Pour les autres scénarios
 5.3. Conclusions sur les modalités de compensation

6.ANNEXES
 6.1. Annexe 1 : détail des dépenses et mesures fiscales prises en compte par le modèle ELFE
 6.2. Annexe 2 : dépenses énergétiques des ménages et périurbanisation
 6.2.1. Les causes de la périurbanisation
 6.2.2. L’impact de la périurbanisation sur les dépenses énergétiques des ménages
 6.3. Annexe 3 : les énergies de chauffage des ménages
 6.3.1. L’énergie de chauffage selon la zone climatique
 6.3.2. L’énergie de chauffage selon les types de logement et de chauffage
 6.3.3. L’énergie de chauffage selon la taille de l’unité urbaine
 6.4. Annexe 4 : poids des secteurs économiques dans les émissions ETS
 6.5. Annexe 5 : travaux académiques sur l’impact de la fiscalité carbone pour les ménages
 6.5.1. La compensation de la régressivité de la taxe carbone pour les ménages et la précarité énergétique
 6.5.2. Les effets distributifs verticaux et horizontaux des taxes énergétiques : l’étude de cas d’une politique française
 6.6. Annexe 6 : valeurs des élasticités prises en compte dans Prometheus
 6.7. Annexe 7 : récapitulatif des variantes proposées dans les rapports sur les impacts microéconomiques et macroéconomiques
 6.8. Annexe 8 : liste des personnes rencontrées

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 733 pages

Édité par : La Documentation française

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