Sept questions sur les alertes sanitaires

État, ARS, CORRUSS, OMS... Les intervenants dans la gestion d'une crise sanitaire sont nombreux. Sept questions pour faire le point sur cette organisation.

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La découverte d'un nouveau coronavirus en Chine début 2020 démontre l'étendue des répercussions des crises sanitaires et pose la question de la gestion des alertes sanitaires par les autorités publiques nationales et internationales.

Qu'est-ce qu'un risque sanitaire ?

Un risque sanitaire est un risque immédiat ou à long terme représentant une menace directe pour la santé des populations, nécessitant une réponse adaptée du système de santé. L'origine des risques sanitaires est multiple comme l'apparition d'une catastrophe naturelle, la consommation d'aliments ou de produits nocifs sur la santé, la pollution de l'environnement, une épidémie, etc.

Un risque sanitaire peut entraîner une crise sanitaire lorsque les conséquences sont graves pour la population et que les autorités publiques voient leurs dispositifs dépassées par le phénomène.

La prise en compte de ce type de risques repose sur un dispositif de veille, d'alerte et de gestion.

Quels sont les acteurs du système de sécurité sanitaire en France ?

Pour répondre aux situations de crise sanitaire, la sécurité sanitaire en France s'est progressivement articulée autour d'une organisations à plusieurs échelons :

  • à l'échelon local avec les agences régionales de santé (ARS) ;
  • à l'échelon national avec la Direction générale de la santé (DGS), le Haut Conseil de la santé publique, les autorités et agences de sécurité sanitaire ;
  • à l'échelon international avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Quel changement apporte la loi du 21 juillet 2009 ?

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 a une grande incidence sur l’organisation du système de santé en France. De cette loi découle la création des ARS chargées de coordonner la veille sanitaire et la gestion des situations de crise sanitaire dans un cadre territorial.

Les ARS ont pour mission de décliner au niveau régional la politique de santé définie au niveau national. Toutefois, le préfet conserve ses compétences de salubrité et d’hygiènes publiques. L’ARS contribue à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire.

À quel moment une alerte sanitaire est-elle lancée ?

Une alerte sanitaire est lancée après la réception d’un signal sanitaire. Ce signal est envoyé à la suite d’un événement inhabituel ou inattendu susceptible d’avoir un impact important sur la santé de la population.

Le signal nécessite une vérification, il doit également informer d’un risque sanitaire pour être validé. S’il présente une menace confirmée pour la santé publique, une alerte de santé publique est envoyée. Lorsque la menace est confirmée, l’alerte doit être déclenchée par l’ARS d’où est originaire le risque. L’alerte locale est évaluée pour déterminer si elle nécessite une information relayée au niveau national.

Après la validation de l’alerte et son lancement, l’organisation de la réponse peut débuter. Il s’agit de déterminer si les capacités régionales sont suffisantes ou si des mesures de gestion complémentaires sont indispensables.  

Qui est en charge de traiter les signalements ?

La fonction de réception des signaux revient au Centre opérationnel de réception et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS), point unique d’accueil des signalements et alertes nationaux et internationaux. 

Composé de médecins, pharmaciens, ingénieurs spécialisés en santé publique, de juristes, de gestionnaires de crises, le CORRUSS définit et coordonne la réponse à apporter aux urgences sanitaires identifiées à partir des signalements transmis. Cette multidisciplinarité assure une capacité d’intervention dans tous les types de risques sanitaires.  

Le CORRUSS réalise une veille des alertes sanitaires à l’échelle nationale et internationale notamment grâce au partenariat avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Un bilan quotidien est réalisé puis transmis au ministère de la santé. En 2018, le CORRUSS a réceptionné 1464 signalements.

Quels sont les types d'alerte sanitaire ?

Les alertes sanitaires sont graduées selon trois niveaux :

  • niveau 1 : gestion courante des alertes sanitaires ;
  • niveau 2 : CORRUSS renforcé avec une équipe dédiée à la gestion d'un évènement particulier ayant un impact sanitaire significatif ;
  • niveau 3 : activation du centre de crise sanitaire pour des situations sanitaires exceptionnelles.

L'activation du niveau 3 se caractérise par la mise en place d'une cellule de gestion de crise opérationnelle 7 jours/7 (salle de crise, cellule d'aide à la décision, etc.). Au niveau gouvernemental, la gestion des crises majeures est définie par une circulaire du Premier ministre du 2 janvier 2012

Quel est le rôle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ?

L’OMS a pour mission de mener les pays au niveau de santé le plus élevé possible, "état de bien-être physique, mental et social complet et non pas l’absence de maladie et d’infirmité". Son rôle essentiel est d’aider les États membres à se préparer aux situations d’urgence ayant un impact sur la santé publique et d’agir en conséquence.

Cette mission principale comprend :

  • l’orientation des priorités de la recherche ;
  • la définition des normes et des standards ;
  • la définition des politiques à suivre conformes à l’éthique et basés sur des faits probants ;
  • le renforcement des capacités institutionnelles en fournissant un appui technique ;
  • la création de partenariats pour améliorer les actions conjointes ;
  • l'évaluation générale des tendances en santé.

L'OMS a défini plusieurs niveaux d'urgence sanitaire :

  • un événement en cours d’évaluation et de suivi qui ne comporte aucun caractère d’urgence et ne nécessite aucun moyen alloué par l’OMS ;
  • un premier niveau touchant un pays avec des conséquences minimes pour la santé publique et qui nécessite une action minime de l’OMS à l’échelle internationale ;
  • un deuxième niveau quand les conséquences sont plus importantes et réclament une action modérée ;
  • un troisième niveau quand l’événement survenu dans un pays a d’importantes conséquences et une action de grande envergure est lancée par l’OMS à l’échelle internationale.