Proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Qu'est-ce qu'une procédure législative ?

Comprendre le texte

Ce texte d'abord modifie les conditions autorisant la "déclaration judiciaire d'abandon" ouvrant la voie à une possibilité d'adoption. Il substitue à la notion de "désintérêt manifeste" (désintérêt des parents pour l'enfant pendant au moins un an) celle de "délaissement parental" caractérisée par une absence pendant au moins un an d'acte contribuant au développement ou à l'éducation de l'enfant. Une telle modification devrait permettre une augmentation du nombre d'enfants adoptables. Le texte présente par ailleurs des dispositions visant à faciliter et accélérer le prononcé des déclarations d'abandon, à adapter la préparation et la formation des candidats à l'adoption et à renforcer l'implantation et l'efficacité de l'Agence français de l'adoption (AFA) à l'étranger.