Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Qu'est-ce qu'une procédure législative

Comprendre le texte

Ces trois types de produits chimiques sont incorporés à une multitude de produits de grande consommation ou utilisés au moment de leur fabrication (allant des tuyauteries aux emballages ou des produits sanitaires aux cosmétiques). Plusieurs études ont montré qu'ils pouvaient avoir des effets particulièrement nocifs sur la fertilité masculine, qu'ils étaient suspectés de provoquer certains cancers, du sein notamment, ou même contribuer à la modification de l'ADN. L'usage de certains d'entre eux a déjà été interdit par l'Union européenne pour certains produits (articles de puériculture, jouets, cosmétiques). En vertu du principe de précaution, la proposition de loi vise à interdire totalement la commercialisation de produits contenant ces molécules. Elle comprend un article unique : "La fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont interdites".