Justice - Droits fondamentaux

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers,des vidéos et des rapports sur la justice et les droits fondamentaux

Eclairage

Lois mémorielles : la loi, le politique et l’Histoire

Les lois mémorielles adoptées à partir des années 1990 sont au centre du débat Histoire/Politique. Est-ce le rôle du Parlement de légiférer sur le passé ? Les lois mémorielles peuvent-elles créer une concurrence des mémoires ? Tour d'horizon des questions suscitées par l'adoption de ces lois.
Eclairage

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : une...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le Contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007. Quels sont ses missions et ses pouvoirs ? Quel est l’impact de ses avis, recommandations et rapports ?
En bref

Transparence de la vie publique : le quatrième rapport de la Haute...

Contrôler la déontologie des responsables publics (ministres, parlementaires, exécutifs locaux,...) et encadrer le lobbying, ce sont les missions de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Vidéo

Décryptage : la petite histoire des congés payés

65 % des Français partent en vacances chaque année. Cette proportion est restée stable depuis les années 1990. Pendant leurs congés, les salariés sont payés par leur employeur. On vous explique !
En bref

Le Défenseur des droits s’inquiète de l’accès aux soins des étrangers...

Le Défenseur des droits dresse le bilan de son action pour la défense des personnes étrangères malades dans un contexte d’augmentation des réclamations et de réformes législatives successives.
Eclairage

Égalité et citoyenneté : qu’a changé la loi du 27 janvier 2017 ?

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s’agit de la dernière grande loi du quinquennat de François Hollande.
Fiche thématique

Tous les citoyens ont-ils droit à une éducation ?

Par La Rédaction
Fiche thématique

Tout le monde a-t-il droit à une protection sociale ?

Par La Rédaction
Fiche thématique

Qu'est-ce que le droit de grève ?

Par La Rédaction
Fiche thématique

Existe-t-il un droit au travail ?

par La Rédaction