Institutions

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Questions-réponses

Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Au 4 décembre 2019, 1 000 500 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié au référendum d’initiative partagée (RIP) sur la proposition de loi visant à modifier le statut des Aéroports de Paris (ADP). L'essentiel de la procédure en sept questions.
Questions-réponses

Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles...

Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions.
Parole d'expert

Faut-il rééquilibrer le jeu démocratique en France ?

Référendum d’initiative citoyenne, revalorisation du rôle du Parlement, participation de citoyens non élus aux processus décisionnels, nouvelle vague de décentralisation... Quelles réponses apporter aux revendications pour plus de proximité et de participation ? Débat entre Bastien François et Philippe Raynaud.
En bref

Le Défenseur des droits dénonce les violences envers les enfants dans...

Écoles, foyers, hôpitaux... Les institutions publiques qui accueillent des enfants sont nombreuses. Elles ont pour mission de protéger les enfants, pourtant le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants sont de plus en plus saisis sur des cas de violences envers les enfants au sein de ces institutions.
Questions-réponses

Droits de l'enfant : les 30 ans de la CIDE

Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) célèbre ses 30 ans d’existence. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ces principaux apports ? L'essentiel en cinq questions.
Carte

La perception de la corruption dans le monde en 2018

L’indice de perception de la corruption varie de 0 pour un pays perçu comme très corrompu à 100 pour un pays considéré comme idéalement honnête. Les pays perçus comme les moins corrompus sont le Canada et les États-Unis, la plupart des États membres de l’Union européenne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon.
En bref

Action publique 2022 : 4e comité de la transformation publique

Réduction du nombre de structures administratives, déploiement du réseau France Services, dématérialisation des services publics... Le 4e comité interministériel de la transformation publique s'est tenu le 15 novembre 2019.
Parole d'expert

Faut-il créer un "véritable" statut professionnel pour le maire ?

Les élections municipales ont lieu en 2020. Le statut du maire, quant à lui, évolue. Face aux difficultés à l’origine d’une crise des vocations chez les élus locaux, ses pouvoirs et ses responsabilités se sont accrus. Pierre Sadran nous livre ici un tour d’horizon de la fonction.
En bref

Fonction publique : une féminisation forte sauf dans les emplois de...

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un objectif permanent pour les collectivités publiques en tant qu'employeurs. Quels sont les résultats de la politique en faveur de l'égalité professionnelle dans les trois fonctions publiques ?
Eclairage

Conseillers communautaires : les règles de l'élection

Les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des intercommunalités. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre.
Eclairage

Les élections municipales 2020 dans les communes nouvelles

Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.